Le député et président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) Alfred Marie-Jeanne, poursuivi par la justice pour "prise illégale d'intérêt" sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris, a décidé la Cour de cassation.
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La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a répondu favorablement à la demande du procureur général de Fort-de-France qui réclamait le dépaysement du procès programmé le 9 novembre prochain en Martinique, pour "une bonne administration de la justice".
"Une honte"
"C'est une honte, une décision d'un autre temps, un camouflet pour les juges de la Martinique et un mépris pour tous les Martiniquais", a réagi auprès de l'AFP Me Alex Ursulet, avocat d'Afred Marie-Jeanne en annonçant son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Stratégie de "déstabilisation"
Dans sa requête, le procureur général reprochait au prévenu et à ses avocats une stratégie de "déstabilisation" de la justice consistant à mettre en cause "la capacité du ministère public à prendre des réquisitions conformes à l'intérêt de la loi". Il pointait notamment certaines de leurs déclarations contestant la régularité de la procédure et l'impartialité du ministère public ainsi que le dépôt de "plaintes et assignations (pour faux et usage de faux, ndlr) manifestement dilatoires" à l'encontre de magistrats du parquet.
Une affaire à rebondissements
Programmé une première fois en mars 2016, le procès avait été suspendu peu après son ouverture à la demande des avocats de contribuables, parties civiles, alors que la salle était pleine de partisans de Marie-Jeanne. "Le fait qu'une foule importante se soit présentée devant le palais de justice et à l'intérieur de la salle d'audience fait partie des droits légitimes des citoyens", a fait valoir à la cour de cassation Me Ursulet pour qui, ni les dépôts de plaintes de ses clients ni leurs déclarations à la presse ne pouvaient justifier un dépaysement du procès.
Rappel de l'affaire
Alfred Marie-Jeanne est poursuivi, avec sa fille et le compagnon de celle-ci, pour "prise illégale d'intérêt, faux et usage de faux et recel", dans le cadre d'un dossier de coopération régionale portant sur la construction d'une école à l'île de la Dominique (au nord de la Martinique) alors qu'il était président du conseil régional de la Martinique. L'affaire avait éclaté début 2010 à la suite d'un document signé "Green Parrot", largement diffusé sur Internet et mettant en cause les conditions d'attribution de ce marché à l'architecte Mark Frampton, consul honoraire de la Dominique et compagnon de Maguy Marie-Jeanne, fille du député et à l'époque, responsable du service coopération du conseil régional.