Mayotte : la chambre des comptes épingle l'attribution des subventions du conseil départemental

La chambre régionale des Comptes de Mayotte a épinglé dans un récent rapport l'attribution des subventions par le conseil départemental de l'île, dénonçant notamment des
"insuffisances à toutes les phases de traitement des dossiers, depuis l'instruction jusqu'au contrôle de l'emploi des fonds versés".

En avril dernier, elle avait déjà pointé la gestion calamiteuse des ressources humaines de l'institution départementale, faisant état de sureffectifs, de durée de travail non conforme, d'absentéisme non justifié, de frais de mission non règlementaires et de recrutements irréguliers.

Aucun outil de gestion des subventions

Dans son nouveau rapport rendu public mardi, elle souligne que faute d'un outil informatique dédié à la gestion des subventions, "dresser une situation exacte des subventions attribuées, payées et restant à payer demeure impossible".

De 2012 à 2016, le montant total des subventions est de 100,25 millions d'euros, dont 45,8 millions à des personnes morales de droit privé et 54,4 millions à des organismes publics.

La chambre régionale constate que des subventions sont versées à des porteurs de projets qui ne fournissent pas toujours les justificatifs prouvant la fiabilité du projet, et d'autres sans aucun suivi pour vérifier l'aboutissement du projet.

Absence de contrôle

"Le contrôle de l'utilisation des subventions est lacunaire", déplore-t-elle, remarquant que lorsque le projet subventionné n'est pas mené à terme, le département ne réclame jamais la restitution des sommes versées.

Elle relève aussi des subventions attribuées à des associations sans dossier et des montants versés supérieurs aux demandes.

Elle note aussi que "certains agents ou élus tirent profit" de ces dysfonctionnements. Ainsi, "plusieurs sociétés qui comptent parmi leurs associés des conseillers départementaux ou d'anciens élus ont bénéficié de l'attribution de subventions pour des projets d'hôtel ou de chambres d'hôtes".

Des agents profitent du système

Elle cite l'exemple d'une subvention de 250.000 euros, accordée malgré des devis partiels et des "factures qui semblent avoir été modifiées", à un projet de chambres d'hôtes et d'activités touristiques à Kani-Keli (sud), dont le gérant était agent contractuel du département et les associés des membres de la famille d'un conseiller départemental. Au final, "aucun contrôle sur place n'a été exercé" et la société subventionnée n'exerce pas d'activité de tourisme, mais "se limite à de la location de voitures".

La chambre déplore "une simple politique de guichet au détriment d'une véritable démarche publique, stratégique, pilotée et structurée". "Le risque que des financements soient accordées de manière discrétionnaire pour des actions dont l'intérêt public est discutable peut se présenter", dit-elle, évoquant des subventions versées par la Direction des affaires européennes, qui "consistent en l'organisation de voyages touristiques d'agrément pour la satisfaction d'intérêts privés".