Mayotte : Sébastien Lecornu lance une consultation en vue d'un projet de loi "d'égalité sociale"

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Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, lors de son arrivée au premier conseil des Ministres le 7 juillet 2020, au lendemain d'un remaniement ministériel. ©Ludovic Marin / AFP

Le ministre des Outre-mer lance une consultation de deux mois avec des élus et des membres de la société civile mahoraise. Objectif : proposer un projet de loi d'"égalité sociale" le 14 juillet prochain.

Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, va lancer une consultation à Mayotte qui nourrira un projet de loi spécifique visant à réduire les inégalités dans ce département, le plus pauvre de France.

"Les 10 ans de la départementalisation confirment l'attachement de Mayotte à la France, face à ceux qui contestent sa place dans la République ou nient la souveraineté française sur ce territoire, français depuis deux siècles", a souligné le ministre mercredi soir lors d'une visio-conférence avec les élus de Mayotte à l'occasion de cet anniversaire.

Accélérer la départementalisation


"Aujourd'hui, il faut dresser un horizon. Notre perspective, c'est l'accélération de la départementalisation afin d'améliorer la vie des Mahoraises et des Mahorais et de converger vers une égalité sociale réelle. Pour cela, je proposerai un projet de loi spécifique à Mayotte avant la fin du quinquennat, fruit d'une consultation avec l'ensemble des forces vives dès les prochains jours", a-t-il ajouté.

Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien. Dix ans après son passage au statut de département, 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Une consultation de deux mois

La consultation des "forces vives" de Mayotte, élus, forces économiques et société civile, aura lieu entre le 1er avril et le 1er juin, avant des restitutions et des propositions. Une première mouture du projet de loi est envisagée le 14 juillet, selon le ministère des Outre-mer, pour une présentation en Conseil des ministres "avant la fin du quinquennat".

La consultation portera sur 4 thématiques: "l'accès aux mêmes droits sociaux" à Mayotte et dans l'Hexagone, "le renforcement de la présence régalienne" de l'État à Mayotte en matière de sécurité, "l'adaptation" des lois pour régler la question migratoire, et enfin l'évolution du fonctionnement de la collectivité de Mayotte.