Montagne d'or : nouveau recours pour faire annuler le projet

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la constitutionalité du code minier. S'il juge le texte contraire à la constitution, le projet de mine d'or géante à ciel ouvert pourrait être annulé. La décision est attendue dans trois mois.

Outre-mer la 1ère avec AFP • Publié le 5 décembre 2021 à 14h42, mis à jour le 5 décembre 2021 à 15h04

L'ancien code minier est-il inconstitutionnel? La question est soulevée par l'association France nature environnement (FNE), à la suite du renouvellement par décret gouvernemental de quatre concessions minières en Guyane à la Compagnie minière Boulanger. L'association espère une inconstitutionnalité qui pourrait aider à empêcher le projet controversé Montagne d'or, en Guyane également.

Dans une décision vendredi, dont l'AFP a eu copie, le Conseil d'État, saisi par l'association France nature environnement, a renvoyé cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue de Montpensier auront trois mois pour juger si le code minier - dans sa version antérieure à la refonte en cours du fait de la loi Climat d'août dernier - porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment à sa Charte de l'environnement.

Plus grand projet d'extraction d'or en France

France nature environnement considère que "l'ancien code minier", qui édicte les règles d'exploitation des sous-sols, est inconstitutionnel car il ne "permet pas au gouvernement d'apprécier la question des dommages écologiques" lors de demandes de prolongation et de renouvellement de concessions minières introduites devant l'administration. Si l'association obtient gain de cause, "le gouvernement pourrait faire valoir devant le Conseil d'État son refus de renouveler des concessions, comme celle de Montagne d'or", a fait valoir à l'AFP Raymond Leost, administrateur de FNE.

Montagne d'or est le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining (ex-Columbus gold). Le gouvernement le juge "incompatible" avec ses objectifs en matière de transition écologique. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative. Il s'oppose à l'obligation, confirmée par la cour administrative d'appel de Bordeaux en juillet 2021, de renouveler rapidement les concessions minières réclamées depuis 2018, et pour une durée de 25 ans, par les promoteurs de Montagne d'or.