A quelques semaines des élections municipales, la Commission nationale des comptes de campagne a déjà les yeux rivés vers les dépenses des candidats. Moralisation de la vie politique oblige, le financement de la campagne des municipales est surveillé avec des règles clairement établies.
Cadre strict et devoir de transparence, ce sont les mots d’ordre de la campagne des différents candidats aux prochaines municipales en ce qui concerne le financement de ces campagnes.
►Une personne désignée
Comme le rappelle le site de la vie publique, dans les communes de plus de 9 000 habitants, une association ou une personne physique doit être désignée, pour recueillir les fonds et régler les dépenses engagées pour la campagne. Ces dépenses font l’objet d’un remboursement forfaitaire de l’État égal à moins de la moitié de leur plafond. Les frais dits de propagande, comme l’impression des bulletins de vote, eux, sont remboursés en totalité.
►Peu de remboursements Outre-mer
Peu de remboursement en revanche Outre-mer car les frais engagés par les candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants -la majorité des cas dans les territoires- ne sont pas pris en compte. Aucun remboursement non plus d’ailleurs quand le candidat a obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour du scrutin.
►Sanctions lourdes
Enfin, les dons aux candidats sont limités. Pas plus de 4 600 euros sinon les sanctions peuvent être lourdes. En cas de volonté de fraude ou de manquement grave à ces règles, la Commission nationale des comptes de campagne peut saisir le juge de l’élection. Le candidat risque alors l’inéligibilité ou la démission d’office, s’il est déjà proclamé élu. Et celle-ci peut être accompagnée d’une peine de trois ans d’emprisonnement.
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