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Nouvelle-Calédonie: la date du référendum sera fixée le 19 mars

Le Congrès de Nouvelle-Calédonie fixera lors de sa réunion du 19 mars la date du référendum d'indépendance, qui sera très probablement le 4 novembre, a indiqué mardi le député UDI-Agir-Indépendants de l'archipel Philippe Dunoyer en commission.

Bâtiment du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. © DR
© DR Bâtiment du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
  • La1ere.fr avec AFP
  • Publié le , mis à jour le
"C'est le 19 mars que le Congrès de Nouvelle-Calédonie se prononcera sur le choix de la date qui semblerait effectivement être celle du 4 novembre", a précisé M. Dunoyer à l'occasion de réunion de la commission des Lois sur le projet de loi organique sur la composition des listes électorales pour le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Quasi unanimité

La commission a donné son feu vert à la quasi-unanimité, avec le soutien de tous les groupes politiques, à ce texte organique qui a été voté "conforme", c'est-à-dire dans les mêmes termes qu'au Sénat. Seule la députée non-inscrite Marie-Christine Lohro (extrême droite) a présenté des amendements qu'elle a finalement retirés. Ce texte sur "l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie", dont le rapporteur est l'ancien Premier ministre Manuel Valls, sera débattu dans l'hémicycle le 13 mars et soumis à un vote solennel le 20 mars.

Inscription d'office

Il traduit l'accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes arraché de haute lutte le 2 novembre à Matignon par Édouard Philippe, lors d'un comité des signataires de l'accord de Nouméa (1998). Il permet notamment l'inscription d'office, sur la liste électorale générale des communes de la Nouvelle-Calédonie, des natifs du territoire encore non inscrits, condition préalable pour qu'ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum.

Dans le détail, le texte propose d'abord de mettre en place une "procédure exceptionnelle d'inscription d'office" sur les listes électorales générales pour tous les électeurs non inscrits qui "ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins".

Liste spéciale

En vertu des critères déjà fixés, une fois présents sur la liste générale, les Kanak ayant un statut civil coutumier (organisation sociale traditionnelle) rejoignent sans condition la liste spéciale pour le référendum. Le texte prévoit ensuite d'inscrire sur cette liste électorale spéciale les "électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (...) dès lors qu'ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans".

Environ 7.000 personnes de statut civil coutumier (kanak) et 4.000 de droit commun sont concernées par ces nouvelles dispositions.

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