Nouvelle-Calédonie : la proposition de loi sur le corps électoral rejetée par l’Assemblée nationale

Philippe Gomès a défendu, sans succès, sa proposition visant à modifier la loi organique portant sur le corps électoral en prévision du deuxième référendum en Nouvelle-Calédonie le 6 septembre 2020. Les députés l’ont rejetée, comme le souhaitait le gouvernement.

Angélique Le Bouter • Publié le 30 janvier 2020 à 16h04

Les députés ont voté, jeudi 30 janvier, contre la proposition de loi organique de Philippe Gomès qui portait sur le corps électoral pour le prochain référendum en Nouvelle-Calédonie. Le député du Caillou regrette la non-reconduction des inscriptions d’office de tous les électeurs nés dans l'archipel et y résidant en continu depuis trois ans, "les uns ayant un privilège, les autres ne bénéficiant pas de ce privilège et devant faire la démarche".

"Principe d'égalité"

L'élu de Calédonie Ensemble a insisté sur l'injustice de cette non-reconduction pour les "descendants des colons libres et des colons pénaux(...), les déportés de la commune qui ont construit la Nouvelle-Calédonie(…), les descendants des travailleurs asiatiques (…) qui ont travaillé dans des conditions inhumaines dans les mines, les descendants des populations polynésiennes, wallisiennes et futuniennes."

Philippe Gomès a été soutenu par Jean-Christophe Lagarde (UDI). "Comment peut-on accepter qu’une certaine catégorie d’électeurs ne puisse pas voter comme d’autres électeurs ?", s’est interrogé le député de Seine-Saint-Denis à la tribune, au sujet de la consultation sur la l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

La proposition a aussi reçu l’appui de Philippe Gosselin (Les Républicains) qui a réclamé que "les conditions du référendum soient les mêmes que celles qui ont donné lieu au premier scrutin" : "il me semble important que le principe d’égalité soit respecté et qu’il n’y ait pas de remise en cause, au nom de la sincérité et de la légitimité du scrutin."

"Le feu aux poudres"

Le député de Polynésie Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine) a, à l’inverse, dénoncé une proposition de loi qui "risque de mettre le feu aux poudres" en n'allant "pas dans le bon sens". "Je ne crois pas que la reconduction des conditions du premier référendum pour le deuxième et éventuellement le troisième viendrait démoraliser quiconque de participer à ces scrutins. Je ne crois pas (…) que les dispositions d’inscription volontaire qui sont proposées soient de nature à décourager ceux qui veulent réellement s’exprimer sur l’avenir de cette collectivité de le faire."

Comme LREM, les groupes MODEM et apparentés ainsi que La France Insoumise ont voté contre la proposition de loi; alors que le groupe socialiste s'est abstenu. Et comme en commission des lois le 22 janvier, l'Assemblée a voté, lors d'un scrutin public, contre la proposition de Philippe Gomès. Sur 64 votants, dont 62 suffrages exprimés, 22 députés ont voté pour, 40 ont voté contre.

Revoir les débats dans cette vidéo à partir de 3h15 :