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Nouvelle-Calédonie : les sénateurs s'accordent sur le corps électoral pour le futur référendum

Le Sénat a examiné mardi le projet de loi organique qui établit les modalités de vote à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie qui doit avoir lieu au plus tard en novembre. Les sénateurs se sont mis d'accord sur la composition des listes électorales.

© LIONEL BONAVENTURE / AFP
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  • La1ère
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Le Sénat s'est penché ce mardi 13 février sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Ce mardi, en moins de deux heures, les sénateurs se sont mis d'accord sur la composition des listes électorales. La consultation doit se tenir au plus tard en novembre 2018. 

L'accord du comité des signataires

Lors de sa séance publique, le Sénat a examiné, en première lecture, les articles de ce projet de loi qui transcrit l’accord politique trouvé le 2 novembre dernier, lors du comité des signataires de l’accord de Nouméa réuni à Matignon. Les représentants des partis indépendantistes et non indépendantistes étaient tombés d'accord sur ce texte qui vise à favoriser l’inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie et à faciliter les opérations de vote.

Le projet de loi organique "transcrit cet accord politique" et "vise à garantir la légitimité et la sincérité des résultats du scrutin", a insisté la ministre des Outre-mer Annick Girardin.

Ce que prévoit le texte

Le texte permet notamment l'inscription d'office, sur la liste électorale générale des communes de la Nouvelle-Calédonie, des natifs du territoire encore non inscrits, condition préalable pour qu'ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum. Environ 11.000 personnes, de statut civil coutumier (kanak) ou de droit commun, sont concernées par les nouvelles  dispositions, pour un corps électoral référendaire évalué  autour de 158.000 électeurs.

Autre mesure phare, le texte prévoit de créer des bureaux de votes délocalisés pour permettre aux électeurs des communes des îles calédoniennes autour de la Grande Terre (Belep, île des Pins, et les Iles Loyauté de Lifou, Maré et Ouvéa) de voter à Nouméa sans avoir à recourir au vote par procuration.

Des amendements

En séance publique, le Sénat a adopté ce mardi des amendements visant à "conférer une base organique au principe du remboursement des dépenses de campagne exposées par les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne" et à "prévoir les modalités de répartition des temps d’antenne par accord entre les présidents de groupes au congrès et préciser les modalités d’intervention du Conseil supérieur de l’audiovisuel durant la campagne".

"Un vivre ensemble calédonien"

Au delà de l'aspect technique, la plupart des sénateurs ont souligné la nécessité que l'issue du scrutin ne réveille pas les tensions entre indépendantistes et non-indépendantistes. Le sénateur de Nouvelle-Calédonie Gérard Poadja (UDI) a
défendu, très ému, la paix "qui, trente années durant, au travers des Accords de Matignon et de Nouméa, nous a permis de bâtir un vivre ensemble calédonien où chacun, quelle que soit son origine ethnique, a appris, au fil du temps, à comprendre et
à respecter l'autre".


L’ensemble du projet de loi sera soumis à un vote solennel, mardi 20 février. Le projet de loi sera ensuite débattu à l'Assemblée nationale du 13 au 15 mars.

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