Avenir de la Nouvelle-Calédonie : les documents essentiels pour comprendre les enjeux de la troisième consultation

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Document du "Oui" et du "Non", accord de Nouméa, projets de société... les documents indispensables pour comprendre le référendum. ©NC la 1ère
Étape historique de l'Accord de Nouméa, la troisième consultation sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie aura lieu le 12 décembre prochain. Pour bien comprendre les enjeux, voici la liste des documents incontournables.

Le rendez-vous était attendu depuis plus de trente ans et le 12 décembre, les Calédoniens auront décidé si oui ou non, la Nouvelle-Calédonie restera dans la France. Quelle que soit la réponse, des questions vont alors se poser sur ce que le Caillou doit devenir.

Les conséquences du Oui ou du Non

Afin de bien comprendre les enjeux du Oui et du Non dans autant de domaines que la nationalité, l'éducation, l'emploi, l'économie ou encore la sécurité, l'État a publié en juillet la version définitive du document sur les conséquences des deux résultats. Long de 104 pages, en comptant les annexes, il s'est étoffé au fur et à mesure des années. Avec pour objectif de présenter "de la manière la plus neutre possible, les conséquences juridiques, économiques, financières et politiques d’une indépendance pleine et entière de la Nouvelle-Calédonie".

Il est à consulter dans son intégralité ci-dessous :

Vous pouvez consulter les versions précédentes des documents sur les implications du vote par ici : 2018, 2020 et 2021. Il existe également une version parlée à retrouver par là

L'Accord de Nouméa

La consultation du 12 décembre a été prévue par l'Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998 et lui-même ratifié par un référendum le 8 novembre de la même année. En prévoyant l'organisation d'une consultation sur l'accession à la pleine souveraineté entre 2014 et 2018, il a posé les bases de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie autour d'un "destin commun", dix ans après les accords de Matignon. Le 4 novembre 2018, le Non l'a emporté lors de la première consultation, ouvrant la voie à un deuxième vote, le 4 octobre 2020 comme le prévoit le texte.

Si la réponse des électeurs à ces propositions est négative, le tiers des membres du Congrès pourra provoquer l'organisation d'une nouvelle consultation qui interviendra dans la deuxième année suivant la première consultation. Si la réponse est à nouveau négative, une nouvelle consultation pourra être organisée selon la même procédure et dans les mêmes délais. Si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée.

Accord de Nouméa, 1998

Consultez le texte de l'Accord de Nouméa, publié dans le Journal officiel le 27 mai 1998 :

Les projets de société

Dès les premières consultations, les différents partis et groupes prenant part aux campagnes électorales ont publié leur "projet de société" pour la Nouvelle-Calédonie, qu'ils soient partisans du Oui ou du Non. 

Voici le projet de société du FLNKS diffusé en 2020 :

L'UNI a publié en 2018 un "prolongement et complément" au projet du FLNKS. Vous pouvez le consulter à cette adresse

Le projet de société des Loyalistes, paru en 2020 :

En 2020, Calédonie ensemble publiait son projet de société :

Relevés de conclusions après les comités des signataires

L'Accord de Nouméa prévoyait la mise en place d'un comité des signataires pour "prendre en compte les avis qui seront formulés par les organismes locaux consultés sur l'accord", "participer à la préparation des textes nécessaires pour [s]a mise en œuvre" et "veiller au suivi de [son] application". Depuis 1998, environ deux comités par an se sont tenus, le dernier ayant eu lieu en octobre 2019.

Voici le relevé de conclusions du XIXe et dernier comité des signataires :

Depuis, le gouvernement actuel lui a préféré une autre formule de réunions, dite au "format Leprédour", du nom du lieu où s'est tenu la première d'entre elles, sur un îlot de Boulouparis. En lieu et place de la trentaine de participants présente au dernier comité, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, s'y était entouré de cinq leaders indépendantistes et de cinq non-indépendantistes. 

La réunion des délégations calédoniennes qui s'est tenue à Paris en juin du 26 mai au 2 juin 2021 et a donné naissance à la décision sur la date du 12 décembre n'avait pas non plus été organisée dans le cadre des comités des signataires. L'Uni avait alors refusé d'y participer. 

Lire la déclaration finale de la session d'échanges sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : 

 

À l'occasion des consultations de 2018 et 2020, Nouvelle-Calédonie la 1ère a recensé une série de documents. Rapports parlementaires, colloques universitaires, compte-rendus de l'ONU... ils sont à retrouver par ici et par là.