Dégel du corps électoral et report des provinciales en Nouvelle-Calédonie : le gouvernement proposera des textes fin décembre

"Je veux le redire clairement : les prochaines élections provinciales devront avoir lieu avec un corps électoral dégelé", a déclaré la Première ministre lors des questions au gouvernement du mercredi 29 novembre au Sénat. "C’est une exigence démocratique", a estimé Elisabeth Borne, interrogée sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie par le sénateur Georges Naturel (LR).

Le gel du corps électoral est issu des accords de Nouméa. C'est un compromis censé limiter le poids politique des personnes arrivées récemment sur le territoire. Concrètement, pour pouvoir voter aux élections provinciales, qui déterminent ensuite la composition du Congrès et du gouvernement local, il faut avoir résidé en Nouvelle-Calédonie entre 1988 et 1998 ou être l'enfant d’un parent qui remplissait ces conditions. Ces modalités restrictives écartent des dizaines de milliers d'électeurs des scrutins.

La question du corps électoral est au cœur des discussions entre l'État, les indépendantistes et les non-indépendantistes. Depuis la victoire du "Non" lors du troisième référendum sur l'indépendance en 2021, le gouvernement et le camp non-indépendantiste estiment qu'il faut l'ouvrir.

"Quoi qu'il en soit" les élections "se tiendront en 2024"

En visite sur le Caillou la semaine dernière, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a rencontré l'ensemble des parties, mais sans parvenir à les asseoir autour d'une même table."Nous voulons le dialogue. (...) Les discussions doivent se poursuivre pour parvenir, je l’espère, à un accord politique, mais dans le même temps, le gouvernement avance", a expliqué la Première ministre, ajoutant que "le conseil d’État a été saisi pour préciser les conditions juridiques d’évolution des règles en matière électorale".  

"Fin décembre, nous proposerons les textes nécessaires au dégel du corps électoral et au report des élections provinciales", a déclaré Elisabeth Borne. Le calendrier est serré : si le gouvernement envisage déjà un report des provinciales, initialement prévues en mai prochain, la Première ministre a assuré que "quoi qu’il en soit, ces élections se tiendront en 2024". Or l'accord de Nouméa ayant valeur constitutionnel, pour réformer le corps électoral, il faudra modifier la constitution.