Justice : sept affaires devant les premières assises de 2023

Après une première journée consacrée au choix des jurés, les débats débuteront ce mardi.

21 mars : viol sur ex-conjoint ou concubin

Pouembout et Kaala Gomén, mars à juin 2021 - Un couple de trentenaires se sépare. L’homme est de plus en plus jaloux et frappe son ex à plusieurs reprises. Il lui impose un rapport sexuel non consenti. Le lendemain du viol, la femme présente de nombreux hématomes et un œdème sur le visage et la tête. L’accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle.

22 mars : viol sur mineure de moins de 15 ans

Bourail, entre 2003 et 2004 – Une jeune fille placée affirme avoir été agressée sexuellement par un membre de la famille d’accueil. Elle porte plainte en 2017. Les faits ne sont pas contestés. L’accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle.

23 et 24 mars : viol sur mineure de moins de 15 ans

Sarraméa, entre 2018 et 2019 – Une jeune fille décrit les actes sexuels que son oncle lui a imposés. L’accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle.

27 mars : viol

Koné, avril 2021 – Après une soirée alcoolisée sur le campus de l’université de Baco, une étudiante rejoint son domicile. Un jeune homme la suit et entre chez elle. Il la viole. L’ADN permettra de trouver son identité. Les faits sont reconnus par l’accusé, qui encourt 15 ans de réclusion criminelle.

28 et 29 mars : tentative de vol avec arme et violences aggravées

Tina-sur-mer, mars 2021 – Une femme est réveillée par des bruits, et découvre trois individus en train de fouiller sa maison. Alors qu'elle est très visiblement enceinte de sept mois, ils la frappent au visage et à la tête avec une bouteille en verre. Le plus jeune des accusés, récidiviste, a été jugé par le tribunal des enfants. Il a écopé de quatre ans de prison, dont un avec sursis. Les deux autres accusés, dont l’un est connu des services de police, encourent la perpétuité, mais l’excuse de minorité pourrait diviser la peine par deux.

30 et 31 mars : viol sur mineure de moins de 15 ans

Farino, entre 2015 et 2021 – Les faits ont commencé quand elle avait 4 ans. Une jeune fille dénonce les agressions sexuelles et viols imposés par son beau-père. Elle l’a filmé avec son téléphone portable. La mère est également poursuivie pour non-dénonciation de crime et non-assistance à personne en danger. L’accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle.

3 au 12 avril : assassinat (appel)

L'appel dans l'affaire Pérès-Martinez clôturera cette première session d'assises de l'année. L'ancien médecin avait été reconnu coupable de l'assassinat d'Eric Martinez en première instance en mars 2022, et condamné à 20 ans de réclusion.

Trois avocats feront le voyage depuis l'Hexagone : deux pour la défense, un pour les parties civiles. La tentative des conseils d'Olivier Pérès de dépayser ce deuxième procès dans l’Hexagone avait échoué. Début novembre 2022, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la chambre de l’instruction, pour raisons médicales. Le procès en appel, programmé initialement fin novembre 2022, avait été renvoyé.

"Olivier Pérès risque la réclusion criminelle à perpétuité, confirme Christian Pasta, l'avocat général. L'appel permet de réexaminer l'ensemble de la procédure, comme s'il ne s'était rien passé. De nouveaux témoins pourront être cités, on va débattre à nouveau devant les experts, requérir et plaider comme la première fois."

Suite à l'expertise médicale de l'état de santé de l'accusé, un avis favorable a été rendu public jeudi 23 mars. Mais le procès pourrait bien être à nouveau ajourné. Cette fois c’est l’absence des experts psychiatres en présentiel à Nouméa qui mobilise la défense. L’avocat Laurent Aguila s’en explique :

Olivier Pérès finaliserait un nouveau livre, qui devrait sortir après son procès en appel.

En attendant la cour criminelle "départementale" ?

Hors session à venir en mars et avril, il reste 27 dossiers à juger aux assises en Nouvelle-Calédonie, qui concernent 30 accusés. Soit une programmation de 42 jours d'audience, sans compter d'éventuelles nouvelles affaires.

Toutes les ordonnances de mise en accusation qui sortent des cabinets d’instruction depuis le 1^er janvier, dans les contentieux dont la peine est inférieure ou égale à 20 ans de réclusion, relèvent maintenant de la cour criminelle.

"Cela signifie qu’à compter de la session d'assises de juin, explique Christian Pasta, certains détenus qui relèvent de la cour criminelle et qui doivent être jugés dans les six mois, si on n’a pas de dérogation pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, on va être obligés de juger ces affaires en cour criminelle." Une cour criminelle qui n'a pas été installée à Nouméa.