La Cour des comptes recommande un renforcement de l'accompagnement de l'Etat des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, notamment sur le plan fiscal, pour une "reconstruction réussie" de ces deux collectivités ravagées en septembre par l'ouragan Irma.
•
Dans un référé publié mercredi, la Cour pointe plusieurs "défis structurels" auxquels les deux îles sont confrontées de longue date. L'objectif de l'étude était de dresser le bilan de la situation dix ans après le passage des deux territoires du statut de communes de Guadeloupe à celui de collectivités d'Outre-mer, en 2007. Elle a donc été réalisée avant le passage d'Irma, mais sa prise en compte "pourra être utile à une reconstruction réussie", soulignent les magistrats.
Le recouvrement de l'impôt devra être amélioré pour permettre à Saint-Martin "de retrouver des ressources financières, nécessaires à la reconstruction des infrastructures de base". Dans le domaine régalien, Saint-Martin est confronté à "une insécurité endémique à endiguer", "avec des niveau de violence aux personnes parmi les plus élevés d'Outre-mer". Autre difficulté, "la forte pression migratoire" à laquelle l'île est soumise.
L'engagement financier "non-remboursable de l'Etat" en faveur de Saint-Martin et Saint-Barthélemy "atteindra 370 millions d'euros minimum", a indiqué Matignon lundi, six mois après le passage d'Irma. Le cyclone le plus puissant jamais observé dans les petites Antilles a causé la mort de 11 personnes et endommagé la quasi-totalité des bâtiments des deux îles.
"Défis structurels"
La perspective de la mobilisation de ressources financières importantes "implique une organisation budgétaire de l'Etat sur place adéquate", note la Cour. Elle juge "indispensable que l'Etat apporte son soutien à la collectivité en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires à l'exercice de ses compétences, dans un contexte de catastrophe naturelle majeure".Le recouvrement de l'impôt devra être amélioré pour permettre à Saint-Martin "de retrouver des ressources financières, nécessaires à la reconstruction des infrastructures de base". Dans le domaine régalien, Saint-Martin est confronté à "une insécurité endémique à endiguer", "avec des niveau de violence aux personnes parmi les plus élevés d'Outre-mer". Autre difficulté, "la forte pression migratoire" à laquelle l'île est soumise.
Situation d'urgence
Au-delà de la situation d'urgence liée au passage de l'ouragan, "ces problématiques structurelles demeureront et devront être traitées", avec davantage d'actions de prévention, selon la Cour. Le phénomène de la "fraude sociale", notamment au RSA, doit être "mieux appréhendé". Sur tous ces sujets, la Cour recommande une meilleure coopération avec la partie néerlandaise de Saint-Martin.L'engagement financier "non-remboursable de l'Etat" en faveur de Saint-Martin et Saint-Barthélemy "atteindra 370 millions d'euros minimum", a indiqué Matignon lundi, six mois après le passage d'Irma. Le cyclone le plus puissant jamais observé dans les petites Antilles a causé la mort de 11 personnes et endommagé la quasi-totalité des bâtiments des deux îles.
/outremer/2024/07/13/stella-akakpo-51-6692a360197fb744569068.jpg)
/outremer/2024/07/14/off-backes-frame-113-66938df731137671244266.jpg)
/outremer/2024/07/14/0608836001717416981-669392cae5693834569671.jpg)
