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Outre-mer: la continuité territoriale doit être rénovée (rapport)

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Delegation aux Outre-mer
©DR
Le principe de continuité territoriale, qui consiste à gommer au maximum les contraintes liées à l'éloignement pour donner à chaque Français les mêmes chances, qu'il soit en outre-mer ou en métropole, "souffre de nombreuses insuffisances et doit être rénové", souligne un rapport parlementaire.
 
Le rapport d'information de la Délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale fait une quinzaine de préconisations, pour améliorer ce dispositif à l'origine pensé pour la Corse, puis élargi en 2003 aux Outre-mer. Il est destiné "à rapprocher les conditions d'accès de la population (des outre-mer, ndlr) aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole".

Le plus proche territoire d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, se trouve à 4.200 km de Paris, le plus lointain, La Nouvelle-Calédonie, à 16.559 km.
 

Quel dispositif ?

Le dispositif se décline en "une aide à la continuité territoriale" (qui finance une partie des titres de transport entre Outre-mer et l'Hexagone, tous les trois ans), une aide à la continuité funéraire (prise en charge du transport du corps et des accompagnants), et des aides relatives à la formation initiale et professionnelle et à l'insertion professionnelle (pour les étudiants, la formation professionnelle et les stages). Un fond de continuité territoriale est géré par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom).
    

Inefficacité de la continuité funéraire

Les dispositifs mis en place doivent être "mieux adaptés aux réalités des territoires", estime la députée Monica Michel (LREM, Bouche-du-Rhône), co-rapporteure avec les députés Lénaïck Adam (Guyane, LREM), Nicole Sanquer (Polynésie, UDI) et Nathalie Bassire (La Réunion, LR). Ils pointent notamment l'inefficacité de la "continuité funéraire", mise en place en 2017, mais dont les conditions d'éligibilité, trop restrictives, n'ont profité qu'à "deux bénéficiaires" jusqu'alors.
 

Quelles préconisations ?

Le rapport préconise que l'aide à la mobilité soit basée sur "un pourcentage du titre de transport plutôt qu'une aide forfaitaire". Il propose aussi d'élargir le principe de continuité territoriale aux "déplacements intérieurs", et notamment inter îles, comme en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie. Il suggère également d'élargir le dispositif de mobilité professionnelle "aux salariés en formation continue", et que Ladom "se recentre sur sa mission première", "l'accompagnement des étudiants", trop souvent "livrés à eux-mêmes".
    
Le député Lenaïck Adam pointe le "manque de proximité" dans les territoires des antennes de Ladom, qui s'occupe notamment des billets d'avion des étudiants, faisant que ces derniers ratent parfois la rentrée dans l'Hexagone.
 

Voir la présentation du rapport

Pour voir la vidéo complète de la présentation du rapport parlementaire, c'est en cliquant ici, sur le site de l'Assemblée nationale.
 
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