Neuf communes ultramarines en difficulté aidées pour redresser leurs comptes

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façade MOM
Les traces de nettoyage de la façade sont visibles et de la peinture subsiste sur les pavés devant le ministère des Outre-mer dans le 7e arrondissement de Paris. ©Jean-Michel Mazerolle

Neuf communes ultramarines ont été retenues par pour bénéficier d'un dispositif destiné à leur permettre de retrouver une meilleure santé financière, a annoncé jeudi le ministère des Outre-mer.

 

Sada (Mayotte), Saint-Benoît (Réunion), Cayenne et Iracoubo (Guyane), Fort de France et Saint-Pierre (Martinique), Pointe-à-Pitre, Saint-François et Basse-Terre (Guadeloupe) participeront au dispositif d'accompagnement Corom (COntrat de Redressement en Outre-mer).

Pendant trois ans, les communes volontaires vont bénéficier d'un accompagnement pour leur permettre de se redresser financièrement, de moderniser leur chaîne de la dépense et de diminuer les créances envers leurs fournisseurs par un appui technique, humain et financier, selon le texte.

En échange, les communes s'engagent à retrouver une meilleure santé financière.

 

Des contrats à 30 millions d’euros

 

 

Les deux principaux critères de sélection étaient d'avoir un budget en déséquilibre et donc que la cour régionale des comptes soit saisie, et d'être dans l'incapacité de revenir à l'équilibre dans les deux ans qui viennent, a ajouté le ministère. Selon ces critères, il y avait 30 communes éligibles sur les 120 des DROM. Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Parlement a voté l'ouverture d'une enveloppe de 30 millions d'euros sur 3 ans pour financer ces contrats. 

 

Les Corom font suite à une recommandation du député Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, et du sénateur de la Guyane Georges Patient, vice-président du Sénat, dans leur rapport "Soutenir les communes des départements d'Outre-mer" de décembre 2019.

 

En 2004, un dispositif dit "Cocarde" (Contrat d'objectif communal d'aide à la restructuration et au développement) avait déjà été mis en place en Guadeloupe et en Guyane, sous forme de partenariat entre l'État, l'Agence française de développement (AFD), et les communes concernées pour apurer le stock des créances anciennes et de restaurer l'équilibre budgétaire des communes sur le long terme.

 

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