Ouverture d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics à la mairie de Fort-de-France

"Une enquête préliminaire à été ouverte notamment du chef de détournement de fonds publics" a indiqué à l'AFP le parquet national financier, interrogé à propos d'un dossier touchant au dispositif d'incitation financière au départ à la retraite des agents de la commune de Fort-de-France en Martinique.

Ce dispositif, installé en 2002, était censé réduire l'effectif de la commune en "surnombre", explique un rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) paru en juin 2020. Selon ce dernier, ce plan s'avère inefficace: la masse salariale augmente toujours et coûte cher à la collectivité alors que ses finances sont au plus mal. Mais surtout, précise le rapport, ce plan "ne repose sur aucune base légale", malgré une dérogation accordée par les services de l'Etat qui, toujours selon ce rapport, "n'enlève rien à son illégalité".

Dispositif illégal

"Ce dispositif, qui concerne des agents éligibles à une retraite complète mais n'ayant pas encore atteint l'âge maximal autorisé, est un système de primes versées selon des modalités votées en conseil municipal", explique Yves Colcombet, président de la CRC, interrogé par l'AFP. Il précise que "les retraites des agents de la fonction publique sont prévues par la loi, votée au Parlement. Une collectivité ne peut pas décider d'octroyer des primes sur le sujet, seule, ce dispositif est donc hors texte."

D'anciens élus [...] ont bénéficié de plusieurs dizaines de milliers d'euros chacun.

Rapport de la Chambre régionale des Comptes de Martinique.

Le rapport de la CRC précise que d'anciens élus également agents de la collectivité "dont l'un ayant exercé des fonctions exécutives au moment de la mise en place du plan" ont bénéficié de plusieurs dizaines de milliers d'euros chacun grâce à ce dispositif.

A la mise en place du plan, le maire était Serge Letchimy, actuel député de Martinique sorti en tête du premier tour des élections territoriales de 2021 avec 31,66% des suffrages. Selon un arrêté municipal que l'AFP s'est procuré, M. Letchimy, en tant qu'agent de la commune, et malgré son statut de député, a effectivement pu profiter de ce plan de départ à la retraite, ordonné par l'actuel maire de Fort-de-France, Didier Laguerre, début 2016.