PLF 2024: face à la possible suppression de niches fiscales, des députés LIOT s'inquiètent pour les économies ultramarines

Un amendement déposé par le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve, inquiète certains députés LIOT. Ce dernier vise "à supprimer le bénéfice de l’aide fiscale 1) en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers, 2) sur tous les meublés touristiques, individuels ou collectifs, 3) sur les véhicules de tourisme, notamment de location", comme l'a précisé la députée de La Réunion, Nathalie Bassire, lors des questions au gouvernement de ce mardi 17 octobre. L'élue estime que la mesure équivaut à "un total de 160 millions d’euros en moins pour l’activité et l’emploi".

"À-t-on mesuré l’ampleur des conséquences économiques et sociales sur nos territoires ultramarins ?, fait mine de s’interroger la députée, qui déplore l'absence "de concertation avec les acteurs du monde économique" et demande au gouvernement de communiquer aux élus "les analyses d’impact" de la mesure.

Dans un communiqué, le député de Guadeloupe Olivier Serva estime lui aussi que l'amendement "détruira notre tissu économique déjà fragile" et regrette qu'"aucune étude d'impact [n'ait] été réalisée".

Lutter contre les niches "inefficaces"

"Le budget des Outre-mer c’est 7% de plus en 2024, ça montre bien que le gouvernement ne baisse pas la garde", s'est défendu le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, avant d'affirmer qu''on conservera tout ce qui produit de la valeur".

"Vous m’interrogez sur une niche fiscale, elles sont déjà toutes maintenues jusqu’en 2028, simplement, on va corriger celles qui sont inefficaces, a détaillé le ministre. Par exemple, les véhicules utilitaires continueront de bénéficier de la défiscalisation, pas les véhicules pour les personnes individuelles. Pareil pour les équipements touristiques : hôtels et gites touristiques continueront de bénéficier de la défiscalisation et nous trouverons ensemble un chemin pour ceux qui ont de petits logements qu’ils louent de temps en temps."

Le projet de loi de finances pour 2024 a été déposé à l'Assemblée le 27 septembre. La Première ministre a déjà annoncé qu'elle envisageait d'avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte si aucune majorité n'était trouvée.