Lors des débats sur le projet de loi bioéthique, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 31 août, les députés ont rejeté un amendement sur le principe d’appariement. Ce dernier complique l’accès à la maternité des femmes noires en attente de dons d’ovocytes.
En donnant son feu vert au projet de loi bioéthique, l’Assemblée nationale a fait un pas en avant sur l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules. Si le texte doit encore passer devant le Sénat pour une deuxième lecture, c’est “une avancée” reconnaît l’association LGBT+ Afro-Caribéenne Diivines, mais “ce n’est pas suffisant”.
“Ce projet de loi reste discriminant et raciste envers les personnes Afro-descendantes”, martèle Pierrette Pyram, présidente fondatrice de l’association, originaire de Guadeloupe et d'Haïti. Elle dénonce le rejet, par les députés, d’un ajout fait en commission concernant le “principe d’appariement”.
Concrètement, une femme noire qui recherche un don d’ovocyte se verra attribuer l’ovocyte d’une donneuse, noire également.
Une mesure, largement répandue, reconnaît Meryl Toledano, gynécologue spécialiste de la fertilité, qui ne répond pas nécessairement à une nécessité médicale.
Pour pallier cette pénurie, un amendement au projet de loi bioéthique a été proposé en commission. L’objectif : donner le choix aux mères d’avoir recours à l’appariement ou non.
Mais alors pourquoi les députés LREM ont-ils finalement rejeté cette disposition lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique ?
“On a été alertés sur le fait que jamais le mot 'appariement' n’apparaît dans la loi. C’est donc la solution qu’on a choisi pour ne pas mettre dans la loi quelque chose qui n’y est pas, justifie Jean-Louis Touraine. Car en définitive, l’introduire dans la loi ce serait paradoxalement inciter à ce que les appariement soient l’objet d’une certaine attention.”
“L’idée c’est de ne pas ajouter cette motion dans la loi pour ne pas consacrer cette pratique, décrypte Marie Mesnil, juriste spécialiste du droit de la santé. Ce qui est étrange car dire que l’appariement ne peut se faire que si les parents sont d’accord, c’est de fait une façon de la remettre en question.”
Une mesure qui ne satisfait pas l’association LGBT afro-Caribéenne Diivines. “C’est bien mais il faudrait des gardes-fou, estime la présidente, sceptique. Il faudrait que des personnes aillent vérifier auprès des Cecos que la circulaire est bien appliquée”.
“Ce projet de loi reste discriminant et raciste envers les personnes Afro-descendantes”, martèle Pierrette Pyram, présidente fondatrice de l’association, originaire de Guadeloupe et d'Haïti. Elle dénonce le rejet, par les députés, d’un ajout fait en commission concernant le “principe d’appariement”.
Une pratique répandue
Historiquement, l’appariement est une norme médicale qui consiste à choisir les donneurs de spermatozoïdes ou d’ovocytes en fonction de la personne qui va le recevoir, afin qu’il ait le même phénotype (couleur de cheveux, taille, carnation de la peau…).Concrètement, une femme noire qui recherche un don d’ovocyte se verra attribuer l’ovocyte d’une donneuse, noire également.
Une mesure, largement répandue, reconnaît Meryl Toledano, gynécologue spécialiste de la fertilité, qui ne répond pas nécessairement à une nécessité médicale.
Il y a quand même des particularités génétiques qu’on retrouve chez les blancs et chez les noirs et ce principe peut limiter certains rejets de l’embryon. Mais c’est quand même principalement pour une question de physique qu’il y a ce recours à l’appariement.
Pénurie de dons
Or, si les dons d’ovocytes en général sont rares en France, c’est encore plus vrai pour les ovocytes de phénotype noir. “C’est vrai qu’on a très peu de donneuses noires en France”, explique Meryl Toledano. Si le délai d’attente prend généralement plusieurs années, il est ainsi multiplié pour les femmes non-blanches.Pour pallier cette pénurie, un amendement au projet de loi bioéthique a été proposé en commission. L’objectif : donner le choix aux mères d’avoir recours à l’appariement ou non.
Une femme noire pourrait très bien recevoir un ovocyte donné par une femme blanche et avoir un enfant métis.
“C’est aux parents de décider”
Une solution soutenue par la majorité LREM et notamment le rapporteur du texte et député Jean-Louis Touraine. “Nous sommes tous désireux de faire cesser cette quasi obligation d’appariement à laquelle se livrent les Cecos (centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains), que ce soit pour les spermatozoïdes ou les ovocytes. Notre démarche c’est de dire “c’est aux parents de décider”, explique-t-il.Mais alors pourquoi les députés LREM ont-ils finalement rejeté cette disposition lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique ?
“On a été alertés sur le fait que jamais le mot 'appariement' n’apparaît dans la loi. C’est donc la solution qu’on a choisi pour ne pas mettre dans la loi quelque chose qui n’y est pas, justifie Jean-Louis Touraine. Car en définitive, l’introduire dans la loi ce serait paradoxalement inciter à ce que les appariement soient l’objet d’une certaine attention.”
“L’idée c’est de ne pas ajouter cette motion dans la loi pour ne pas consacrer cette pratique, décrypte Marie Mesnil, juriste spécialiste du droit de la santé. Ce qui est étrange car dire que l’appariement ne peut se faire que si les parents sont d’accord, c’est de fait une façon de la remettre en question.”
Message ministériel aux Cecos
Plutôt qu’un ajout dans la loi bioéthique, c’est donc sous la forme d’une circulaire que le gouvernement compte s’attaquer au problème : “un message ministériel va être adressé dans tous les Cecos afin de s’assurer qu’aucun d’entre eux ne continue à imposer ces pratiques”, assure le député LREM.Une mesure qui ne satisfait pas l’association LGBT afro-Caribéenne Diivines. “C’est bien mais il faudrait des gardes-fou, estime la présidente, sceptique. Il faudrait que des personnes aillent vérifier auprès des Cecos que la circulaire est bien appliquée”.
/outremer/2024/12/21/000-36ql2b8-6766bce3a419c470558290.jpg)
/outremer/2024/12/21/mahoraise-centre-676689339a314890445824.jpg)
/outremer/2024/12/20/img-0492-67658a716fa39908682115.jpg)
