Polynésie : Gaston Flosse pourra-t-il être candidat aux municipales ?

L’affaire est en ce moment entre les mains de la justice. Elle devra dire, jeudi 20 février, si Gaston Flosse peut ou non s’inscrire sur les listes électorales pour les municipales à Papeete. Son avocat à Paris, Bruno Potier de La Varde a plaidé le dossier le 13 février devant la Cour de cassation.
 

Que lui reproche-t-on ?

Les services du maire actuel de Papeete ont refusé d’enregistrer l’inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales, ayant un doute sur son lieu d’habitation. Un local de 15m2 qui tranche avec le domicile habituel de l’ancien homme fort de la Polynésie. Ce nouveau local, il le sous-loue avec sa compagne dans la permanence politique de son parti le Taho'era'a Hura'atira.

Pour avoir gain de cause, il a déposé un recours devant le tribunal de première instance de Papeete. Recours rejeté par la juridiction. Son dernier espoir est donc la Cour de cassation.
 

Que dit la loi ?

Dans l’affaire qui nous intéresse, le lieu d’habitation a une importance capitale. Il faut pour être inscrit sur une liste électorale que le candidat ait son domicile réel dans la commune, ou, y habite depuis six mois au moins. La question du lieu d’habitation a fait débat au Sénat si bien qu’une précision a dû y être apportée par le ministère de l’intérieur et inscrite dans le JO du Sénat en janvier 2014.

« En application de l'article L. 11 du code électoral, il convient pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune de justifier d'une attache suffisante avec celle-ci. Celle-ci peut résulter soit d'un domicile ou d'une résidence depuis six mois dans la commune, soit de la qualité de contribuable communal depuis au moins cinq ans. Si dans la plupart des cas domicile et résidence se confondent, il n'en est pas toujours ainsi. Le domicile est entendu par la jurisprudence comme le domicile réel, c'est-à-dire le lieu du principal établissement au sens de l'article 102 du code civil (Cass.2ème civile, 26 avril 1990). La notion de domicile est indépendante de la notion d'habitation. L'inscription au titre du domicile n'est à cet égard soumise à aucune condition de durée".
 

Arrêt rendu par le passé

La Cour de cassation a dans le passé débouté un couple qui contestait leur radiation sur une liste électorale. Dans son arrêt du 26 avril 1990, la Cour a estimé que le domicile réel du couple n’était pas dans la commune où ils étaient inscrits, car ils y venaient de façon ponctuelle. Elle s’est pour cela appuyée sur le code civil qui dans son article 102, définit ce que l’on entend par domicile.
 

Une décision attendue

Après avoir purgé ses cinq ans d’inéligibilité pour des affaires d’emplois fictifs et de détournements de fonds publics, Gaston Flosse peut légalement revenir sur le devant de la scène politique en tentant de décrocher un nouveau mandat. Celui de maire qu’il a eu durant près de 35 ans à Pirae (de mars 1965 à mars 2000). Mais cette fois, il vise Papeete, la capitale polynésienne. Encore faudra-t-il qu’il puisse s’inscrire sur les listes électorales. La Cour de cassation, dans son appréciation souveraine, rendra son arrêt donc jeudi. Juste avant la clôture de la période de dépôt des candidatures. Elle est fixée au 27 février à 18 heures.