Pourquoi Sébastien Lecornu peut être sénateur et ministre des Outre-mer en même temps (pendant 30 jours)

Ce jeudi 1er octobre au matin, au Sénat, on l’a vu boire un café avec les sénateurs de La République en Marche, quelques instants avant l’élection du président du groupe. Car Sébastien Lecornu est sénateur, élu dimanche dernier dans l’Eure, en Normandie. Jeudi après-midi, changement de casquette, il reçoit le député de Saint-Pierre et Miquelon, puis le président de la Polynésie française, cette fois en tant que ministre des Outre-mer. 

 

Un mois pour choisir

Pourtant, l’article 23 de la Constitution souligne très clairement que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire ». En fait, Sébastien Lecornu dispose d’un mois pour choisir entre sa fonction de ministre et son mandat de sénateur.

Pendant cette période, il a uniquement le titre de sénateur, mais pas les compétences : il ne pourra pas siéger au Sénat, ne percevra aucune indemnité, ne pourra pas intervenir en séance, ni voter. Il l'a d'ailleurs expliqué jeudi matin dans une interview à Public Sénat : 

La consigne d'Emmanuel Macron

En étant candidat aux élections sénatoriales, Sébastien Lecornu a répondu à la consigne d’Emmanuel Macron qui voulait que ses ministres défendent le bilan du gouvernement lors des prochaines échéances électorales. Un autre ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat au Tourisme et chargé des Français de l’étranger, se trouve d'ailleurs avec la même double casquette de sénateur et membre du gouvernement. 

Dans un mois, Sébastien Lecornu redeviendra ministre des Outre-mer à 100%. Mais Sébastien Lecornu prépare ainsi son avenir : lorsqu’il devra quitter le gouvernement, il retrouvera automatiquement son fauteuil de sénateur.