L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et qui "intègre les enjeux" du déconfinement progressif à partir de lundi. La quatorzaine à l'arrivée Outre-mer est maintenue.
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Les députés ont adopté le texte à main levée, avec l'appui des élus LREM, du MoDem et de la majorité des UDI-Agir.
LR a voté contre, comme le PS au nom des "libertés individuelles", ainsi que LFI notamment en raison de l'absence de mesures sociales et le PCF, jugeant l'état d'urgence "contreproductif". Les élus du groupe Libertés et Territoires se sont partagés essentiellement entre votes contre et abstentions.
Députés et sénateurs tenteront samedi en commission mixte paritaire (CMP) de se mettre d'accord sur une version de compromis du projet de loi, en vue d'une adoption définitive d'ici dimanche soir.
Les députés ont ensuite totalement revu le dispositif : la justice devra selon eux tenir compte, "en cas de catastrophe sanitaire, de l'état des connaissances scientifiques au moment des faits". La majorité et Les Républicains s'accusent désormais mutuellement d'organiser "l'impunité". Raphaël Schellenberger (LR) a notamment justifié le vote de son groupe par l'organisation "de l'irresponsabilité de ce gouvernement".
Parmi les mesures majeures du projet de loi de 7 articles figure la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Cette disposition a soulevé de vives inquiétudes dans l'opposition à l'Assemblée, mais aussi chez certains élus LREM quant au respect du secret médical.
Olivier Véran a plaidé le "besoin" d'un tel dispositif dans le cadre de la stratégie visant "à casser les chaînes de contamination", assurant que ce n'était pas l"'Armageddon", ni "Matrix".
Le projet de loi encadre en outre les régimes de mise en quarantaine préventive, et de placement à l'isolement pour les malades, obligatoires pour certaines personnes arrivant sur le territoire national. Les députés ont ajouté des garanties de droit à ces régimes.
Le député du Val-d'Oise François Pupponi est lui intervenu pour s'inquiéter des conséquences de ces mesures pour l'économie des Outre-mer : "il y aura des conséquences terribles pour les économies locales. Il faut en même temps mettre en place un plan immédiat pour sauver économiquement ces territoires".
Les députés ont en outre voté vendredi une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 10 juillet. Ils ont en revanche supprimé un article introduit au Sénat qui entendait "figer" dans la loi l'organisation des cartes de la situation sanitaire, ainsi qu'une disposition visant à empêcher le paiement de frais bancaires par les personnes en fragilité financière, le ministre y voyant "un pur cavalier législatif", sans lien avec le projet de loi.
Alors que les élus, jusque dans la majorité, ont fait assaut de propositions pour déconfiner plus rapidement cafés et restaurants ou espaces naturels, M. Véran a freiné. Mais le ministre a repris l'engagement de permettre l'ouverture des plages, au cas par cas sur autorisation du binôme préfet-maire - sans toutefois le graver dans le projet de loi.
LR a voté contre, comme le PS au nom des "libertés individuelles", ainsi que LFI notamment en raison de l'absence de mesures sociales et le PCF, jugeant l'état d'urgence "contreproductif". Les élus du groupe Libertés et Territoires se sont partagés essentiellement entre votes contre et abstentions.
Députés et sénateurs tenteront samedi en commission mixte paritaire (CMP) de se mettre d'accord sur une version de compromis du projet de loi, en vue d'une adoption définitive d'ici dimanche soir.
Responsabilité pénale des décideurs
La question de la responsabilité pénale des décideurs risque de faire débat entre les deux chambres. Le Sénat à majorité de droite a voulu préciser en début de semaine qu'ils devront avoir commis une faute intentionnelle ou délibérée pour que leur responsabilité pénale soit engagée.Les députés ont ensuite totalement revu le dispositif : la justice devra selon eux tenir compte, "en cas de catastrophe sanitaire, de l'état des connaissances scientifiques au moment des faits". La majorité et Les Républicains s'accusent désormais mutuellement d'organiser "l'impunité". Raphaël Schellenberger (LR) a notamment justifié le vote de son groupe par l'organisation "de l'irresponsabilité de ce gouvernement".
Parmi les mesures majeures du projet de loi de 7 articles figure la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Cette disposition a soulevé de vives inquiétudes dans l'opposition à l'Assemblée, mais aussi chez certains élus LREM quant au respect du secret médical.
Olivier Véran a plaidé le "besoin" d'un tel dispositif dans le cadre de la stratégie visant "à casser les chaînes de contamination", assurant que ce n'était pas l"'Armageddon", ni "Matrix".
Le projet de loi encadre en outre les régimes de mise en quarantaine préventive, et de placement à l'isolement pour les malades, obligatoires pour certaines personnes arrivant sur le territoire national. Les députés ont ajouté des garanties de droit à ces régimes.
Quatorzaines en Outre-mer?
Pour les personnes arrivant en outre-mer, ils ont prévu à l'initiative du gouvernement que le lieu de la "quatorzaine" sera décidé par le préfet, la ministre des Outre-mer Annick Girardin mettant notamment en avant les spécificités en matière de logement et un besoin "de protection maximale". Regardez les explications d'Annick Girardin qui explique que la quatorzaine est maintenue "jusqu'en juin" :
Annick Girardin explique devant l'Assemblée nationale pourquoi et dans quelles conditions la quatorzaine à l'arrivée dans les Outre-mer est maintenue, sans doute
Le député du Val-d'Oise François Pupponi est lui intervenu pour s'inquiéter des conséquences de ces mesures pour l'économie des Outre-mer : "il y aura des conséquences terribles pour les économies locales. Il faut en même temps mettre en place un plan immédiat pour sauver économiquement ces territoires".
Les congés bonifiés
Interpellée sur la question des congés bonifiés pour la période de juillet-août, la ministre des Outre-mer a expliqué que pour l'heure "les congés bonifiés ne sont pas une raison impérieuse de venir dans les territoires d'Outre-mer". Une décision sera prise en juin pour les congés bonifiés de la période juillet-août.
Annick Girardin à propos de la quatorzaine à l'arrivée Outre-mer :
Trève hivernale
Les députés ont en outre voté vendredi une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 10 juillet. Ils ont en revanche supprimé un article introduit au Sénat qui entendait "figer" dans la loi l'organisation des cartes de la situation sanitaire, ainsi qu'une disposition visant à empêcher le paiement de frais bancaires par les personnes en fragilité financière, le ministre y voyant "un pur cavalier législatif", sans lien avec le projet de loi.Alors que les élus, jusque dans la majorité, ont fait assaut de propositions pour déconfiner plus rapidement cafés et restaurants ou espaces naturels, M. Véran a freiné. Mais le ministre a repris l'engagement de permettre l'ouverture des plages, au cas par cas sur autorisation du binôme préfet-maire - sans toutefois le graver dans le projet de loi.
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