Radiation de maître Ursulet : la cour d’appel de Paris se prononcera en avril

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Maître Alex Ursulet
Maître Alex Ursulet ©Philippe LOPEZ / AFP
Le pénaliste martiniquais a été radié du barreau de Paris fin 2019 après avoir été mis en examen pour viol. Il conteste cette décision.

La cour d’appel de Paris a étudié le recours d’Alex Ursulet, célèbre pénaliste martiniquais, ce jeudi 20 janvier. Radié du barreau par le bâtonnier de Paris en décembre 2019, Alex Ursulet conteste cette décision et a fait appel. L’appel étant suspensif, il a pu continuer à exercer son métier. Présent à l'audience, l'avocat ne s'est pas exprimé.

Le conseil de discipline du barreau de Paris a prononcé la radiation de l’avocat après sa mise en examen pour viol, début décembre 2019. L’une de ses anciennes collaboratrices avait déposé plainte pour des faits qui remonteraient à janvier 2018.

L’audience qui s’est tenue ce jeudi à la cour d'appel de Paris portait sur la radiation de l’avocat, et non sur la véracité ou non de l’accusation de viol, qui sera examinée au cours d’un autre procès. Les plaidoiries de ses quatre avocats - un homme et trois femmes -, particulièrement riches en effets de manche, ont tranché avec celle du défenseur du bâtonnier de Paris, qui s’est contenté d’une rhétorique purement juridique tout en sobriété.

Vers un report de la décision ?

Trois points principaux ont été soulevés pendant les débats. Le tribunal devait en premier lieu se pencher sur un vice de procédure, rapidement évacué. Les avocats d’Ursulet ont ensuite plaidé la "nullité" de la procédure, affirmant que l’enquête avait été menée à charge contre leur client. Un manque d’impartialité illustré selon la défense par plusieurs éléments : la collusion de certaines personnes chargées de l’enquête, l’impossibilité pour les défenseurs d’Ursulet de s’exprimer au moment des auditions, et, enfin, le fait que le bâtonnier était, à l’époque, en campagne contre le harcèlement. Des arguments qui n’ont pas su convaincre la procureure.

Enfin, la question d'un "sursis à statuer", c’est-à-dire un report de la décision, a été débattue. L’argumentaire est le suivant : maître Ursulet est poursuivi au pénal pour les mêmes faits qui ont conduit à sa radiation du barreau, il est donc difficile de statuer sur la question de la radiation tant que le volet judiciaire de l’affaire est toujours en cours. Or l’instruction se poursuit et on ne sait pas pour l’instant quand aura lieu le procès pénal. Les deux parties - le bâtonnier de Paris et maître Ursulet - ainsi que la procureure s’entendent sur ce dernier point, et ne se sont pas opposés à un report la décision.

Le tribunal se prononcera le 14 avril prochain. La cour dira alors si elle valide la radiation du pénaliste martiniquais, si elle l’annule ou si elle décide de reporter sa décision à plus tard.