Réforme de l'octroi de mer : les acteurs économiques ont quelques mois pour rendre leur copie

Deux semaines après avoir reçu les acteurs politiques des territoires ultramarins, le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, a rencontré les acteurs économiques des territoires pour un nouveau point d’étape des mesures du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM). Représentants locaux du MEDEF et de la Confédération des petites et moyennes entreprises, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat... Une trentaine de personnes étaient réunies au ministère des Outre-mer ce lundi 4 décembre. D’autres, restées dans leurs territoires, suivaient les débats en visioconférence.

Il y a deux semaines, les politiques étaient reçus territoire par territoire. Cette fois-ci, la réunion est commune. Mais le concept reste le même : dans un premier temps, le ministre et son cabinet ont proposé un état des lieux des mesures du CIOM, revenant sur les mesures déjà actées, notamment la création d’un fonds d’investissements pour favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Ensuite, les acteurs économiques ont pu revenir sur leurs priorités.

"Il y a des points communs, mais il y a aussi beaucoup d'éléments de différenciation. Quand vous êtes dans l'océan Indien, à La Réunion ou à Mayotte, vous n'avez pas les mêmes préoccupations que lorsque vous êtes dans la Caraïbe ou en Guyane. Chaque territoire a fait valoir par la voix des représentants du monde économique quelles étaient leurs difficultés, qui ne sont pas toujours les mêmes, mais qui tournent toujours autour de la vie chère, qui tournent autour du fait qu'il y a un taux de chômage très important, qui tournent autour de l'insularité....", a commenté le ministre délégué aux Outre-mer en sortant de la réunion, se disant heureux que "tous" aient répondu à l'invitation et saluant une "discussion très ouverte".

Un "long travail" à venir sur l'octroi de mer

Apprentissage, transports, logement, formation... Si de nombreux sujets ont été abordés, c’est la future réforme de l’octroi de mer qui a occupé la plus grande partie des trois heures de débat. La réforme inquiète les élus, notamment parce que l’octroi de mer -souvent dénoncé comme l'une des causes de la vie chère- est essentiel au financement des collectivités ultramarines. Et dans le monde économique ? "La plupart des personnes qui ont assisté à cette rencontre sont pour la réforme, quelques-uns sont contre, mais à un moment, il va falloir réformer, les choses évoluent, estime Simon Vainqueur, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Guadeloupe. Il n'est pas normal que les produits de première nécessité soient taxés, il n'est pas normal que la production locale soit taxée."

"C'est une demande collective. Même si on veut garder l'octroi de mer, on veut qu'il soit plus juste. La volonté d'avoir un octroi de mer qui ne bride pas la production locale, qui ne bride pas la consommation, ça, je crois que c'est partagé par tous les acteurs", abonde Henri Salomon, son homologue de Martinique. "Nous pensons que l'octroi de mer est un outil qui permet de réguler beaucoup de choses. Il y a des choses à revoir pour qu'il soit mieux adapté à nos territoires. Chaque territoire a ses particularités, cet octroi de mer devra tenir compte de ces particularités", considère de son côté Bernard Picardo, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion.

Le ministère des Outre-mer assure que, tout comme les politiques, les représentants du monde économique seront associés à la future réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2027. "Ce sera un long travail, il y a un type d'octroi de mer par territoire, avec une multitude de produits et de spécificités", prévient Henri Salomon, qui se réjouit néanmoins de "pouvoir être force de proposition". Un premier document de travail sur la réforme sera transmis dans les prochains jours aux acteurs par le ministère. "Ils auront ensuite plusieurs semaines, plusieurs mois devant eux, pour transmettre leurs propositions", précise le ministre délégué aux Outre-mer. Ces "propositions" seront recueillies par le gouvernement lors du prochain point d’étape du CIOM, prévu pendant le Salon de l'agriculture, en février 2024.