Le ministère des Affaires étrangères a été saisi pour traiter un différend qui oppose, sur l'île de Saint-Martin, les autorités du côté néerlandais et du côté français, portant sur l'exact tracé de la frontière qui les sépare, a annoncé lundi la préfecture déléguée à Marigot.
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Le différend qui oppose depuis des années autorités françaises et hollandaises dans cette île des Antilles, a éclaté au grand jour après un contrôle des services de l'Etat français sur un chantier que les Néerlandais considèrent comme étant sur leur territoire. Sur la "Friendly Island", le partage entre les Pays-Bas et la France et leurs souverainetés respectives, a été entériné par le traité de Concordia, en 1648. Mais un différend a subsisté quant à l'exact tracé de cette frontière au niveau de l'étang d'Oyster Pond, à l'est de l'île.
Les deux parties s'efforcent depuis bientôt vingt ans de se mettre d'accord. En janvier 2014, une réunion quadripartite impliquant Paris et La Haye a conclu à la nécessité d'un "statu quo" en attendant. Pour William Marlin, le Premier ministre de Sint Maarten (partie hollandaise), ce statu quo a été bafoué lorsque des contrôles ont été réalisés le 26 octobre par les services de la préfecture, avec l'appui des gendarmes, sur le chantier de rénovation de la marina située au milieu de l'étang.
Pour la préfecture déléguée, c'est le démarrage de ce chantier qui a bafoué le statu quo. D'autant que les services de l'Etat soupçonnaient des entorses aux règlementations françaises "sur le territoire français", considère la préfecture déléguée. "Il n'est pas question de se prononcer à notre niveau" sur une réinterprétation du tracé de la frontière, a expliqué lundi le cabinet de la préfète déléguée.
Nécessité d'un "statu quo"
Pour la partie hollandaise, la frontière épouse la rive nord de l'étang, qui serait donc en sa possession. Côté français, on estime que la frontière passe au milieu de l'étang. "En vertu du droit public international", explique le cabinet de la préfète déléguée, Anne Laubies, s'appuyant sur la convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay.Les deux parties s'efforcent depuis bientôt vingt ans de se mettre d'accord. En janvier 2014, une réunion quadripartite impliquant Paris et La Haye a conclu à la nécessité d'un "statu quo" en attendant. Pour William Marlin, le Premier ministre de Sint Maarten (partie hollandaise), ce statu quo a été bafoué lorsque des contrôles ont été réalisés le 26 octobre par les services de la préfecture, avec l'appui des gendarmes, sur le chantier de rénovation de la marina située au milieu de l'étang.
"Acte agressif et illégal"
Estimant qu'ils intervenaient côté néerlandais, William Marlin a dénoncé "un acte agressif et illégal" des autorités françaises, constituant "une violation de la souveraineté territoriale du Royaume des Pays-Bas", à qui Sint Maarten reste rattachée. M. Marlin a boycotté les cérémonies de la Saint-Martin organisées le 11 novembre côté français.Pour la préfecture déléguée, c'est le démarrage de ce chantier qui a bafoué le statu quo. D'autant que les services de l'Etat soupçonnaient des entorses aux règlementations françaises "sur le territoire français", considère la préfecture déléguée. "Il n'est pas question de se prononcer à notre niveau" sur une réinterprétation du tracé de la frontière, a expliqué lundi le cabinet de la préfète déléguée.
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