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Suspicion de fraude électorale à La Réunion : et maintenant ?

justice
Une enveloppe glissée dans une urne lors d'une élection.
©Gilbert Hoair
Après les révélations de Médiapart montrant dans des vidéos un bourrage d’urne lors des dernières élections européennes à Saint-Pierre, que va-t-il se passer ? L’élection peut-elle être annulée ? Les auteurs présumés condamnés ?

 
La fraude électorale présumée a eu lieu dans un bureau de vote de Saint-Pierre, lors des élections européennes au mois du 26 mai 2019. Selon l’enquête du site internet Médiapart, l’opération favoriserait la liste Les Républicains au détriment des listes du Rassemblement National, La France insoumise, et de La République En Marche. Les deux fraudeurs présumés sont des proches du maire de Saint-Pierre, Michel fontaine, également à la tête du parti Les Républicains à La Réunion.
 

Actions possibles en cas de fraudes

En principe, deux types d’actions sont possibles. L’une au pénal, et l’autre au tribunal administratif, au Conseil constitutionnel ou au Conseil d’Etat selon le type de scrutin. Pour les élections locales comme les élections municipales, ce sera le tribunal administratif qui pourra être saisi. Pour les élections au niveau national, la juridiction idoine, est le Conseil constitutionnel et pour les européennes le Conseil d’Etat. Ce dernier est également compétent pour les élections régionales. La poursuite des infractions doit se faire dans un délai très bref : 6 mois à compter du jour de la proclamation du scrutin.
 

Peut-on annuler les élections européennes ?

Dans le cas de la fraude présumée dans un bureau de vote de Saint-Pierre, à La Réunion, il y a « peu de chances d’obtenir l’annulation de cette élection » explique à La1ere.fr Jérôme Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.  « Ce qui prévaut est le principe de réalité. Il y a une proportionnalité entre le corps électoral et le scrutin... Si cette fraude n’a aucune conséquence sur les résultats de l’élection, il n’y aura pas d’annulation du scrutin.».  En revanche, il peut y avoir des sanctions pénales, si les auteurs sont identifiés.
 

Vers une sanction pénale ?

Après ces révélations, le parquet du tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre s’est saisi de cette affaire. Il  a ouvert une enquête pour fraude électorale.
 
Les auteurs présumés devront répondre d’infractions aussi bien sur le plan matériel, à savoir le bourrage des urnes, que sur le plan moral. Dans ce cas, les juges chercheront à savoir s'il y avait une volonté de transgresser la loi. Les fraudeurs présumés encourent entre 5 et 10 ans de prison ferme et une amende de 22 500 euros.


 
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