Tempête Fiona en Guadeloupe : qu’est-ce que le fonds de secours pour l’Outre-mer ?

Des ponts détruits, des routes affaissées, les images de la Guadeloupe après le passage de la tempête Fiona sont éloquentes. A tel point que dès ce dimanche, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, avait annoncé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les jours à venir. 

Cette reconnaissance permet aux Guadeloupéens d’être indemnisés par leur assurance pour les dommages occasionnés par la tempête. Mais pour les biens non assurés ou pour les infrastructures non assurables comme les routes, il existe un autre dispositif : le fond de secours pour l’Outre-mer (FSOM).  

Le président de la République a annoncé sur Twitter ce dimanche que ce fonds serait mobilisé pour venir en aide à la Guadeloupe. 

Ce n’est pas la première fois que l’Etat puise dans ce fonds, puisqu’il avait déjà utilisé lors du passage de l’ouragan Maria en septembre 2018 dans les Antilles ou de l’ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélémy en septembre 2017.

De quand date sa création ?

Dans un rapport d’information de novembre 2019, le Sénat rappelle que ce dispositif vise à indemniser les sinistrés ultramarins à la suite d’un événement naturel d’une intensité exceptionnelle. Il est entré en vigueur à partir de 1999.

Il a ensuite évolué après le passage du cyclone Gamède à La Réunion en 2007, pour arriver à une circulaire de 2012, actuellement en vigueur. 

Dans cette circulaire, il est indiqué ce fonds est l’"expression de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle outre-mer".

L’aide financière peut se décliner en deux volets :

• un volet intervention dans un premier temps pendant la catastrophe pour par exemple acheter des tentes, des aliments ou des couvertures pour accueillir en urgence les sinistrés et subvenir à leurs besoins de première nécessité ;
• un volet indemnisation dans un second temps pour indemniser les particuliers qui doivent par exemple acheter des lits, réfrigérateurs et mobilier essentiel ; ou pour aider financièrement les collectivités à refaire les routes, les ponts, les réseaux d’eau potable ou encore l’éclairage public.

Qui est éligible ?

Dans le détail, particuliers, agriculteurs, entreprises et collectivités locales peuvent bénéficier de cette aide financière, sous certaines conditions.

• Les particuliers : seules les personnes non assurées et dans une situation économique et sociale difficile sont éligibles au fonds de secours.
• Les entreprises : sont éligibles les petites entreprises à caractère familial ou artisanal, non assurées, régulièrement déclarées et dans une situation économique délicate du fait du sinistre.
• Les agriculteurs et pêcheurs selon des critères spécifiques.
• Les collectivités locales qui doivent réparer rapidement les équipements publics non assurables et essentiels à la vie collective (routes, tunnels, panneaux de signalisation, stations d’épuration, etc.)

Où déposer sa demande d’aide ?

Occupée ces derniers jours à gérer l’extrême urgence, la préfecture de Guadeloupe n’a pas encore donné d’information, au moment de la publication de cet article, sur les contacts à qui s’adresser pour avoir des renseignements.

A l’époque de la tempête Maria en Guadeloupe, chacun avait un interlocuteur précis :

• Les particuliers devaient se renseigner auprès de leur mairie ;
• Les entreprises auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
• Les agriculteurs et pisciculteurs auprès de de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou de la Direction de la mer ;
• Les collectivités locales auprès de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Quel est son budget ?

Dans son rapport d’information, le Sénat avait indiqué que "le fonds de secours est, depuis 2014, doté en loi de finances initiale de 10 millions d'euros. En cas de crise majeure, des ouvertures de crédits sont possibles." 

Les montants alloués par le fonds de secours entre 2012 et 2018 ont en effet varié de 6 millions € en 2016 à plus de 20,5 millions € en 2018, comme le montre ces données du ministère des Outre-mer :

Il est alimenté par des crédits du programme 123 - conditions de vie outre-mer, un programme mobilisé par le ministère des outre-mer pour conduire des actions spécifiques en faveur des territoires ultramarins. Sur la plateforme des finances publiques, il est indiqué que le budget alloué pour 2022 est maintenu à 10 millions €.