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Véhicules hors d'usage en Outre-mer : décret transmis au Conseil d'Etat

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Véhicules hors d'usage en Outre-mer : décret transmis au Conseil d'Etat
(Image d'illustration) ©FRANCOIS NASCIMBENI / AFP
Un projet de décret sur la gestion des véhicules hors d'usage dans les départements d'Outre-mer, a été transmis par Ségolène Royal au Conseil d'Etat. Il est destiné à "résorber (leur) stock" (de véhicules hors d'usage), "un fléau majeur".
Ségolène Royal a annoncé, mercredi 1er février, avoir transmis au Conseil d'Etat un projet de décret sur la gestion des véhicules hors d'usage dans les départements d'Outre-mer, destiné à "résorber (leur) stock", "un fléau majeur".
 
Le projet de décret fait suite aux recommandations d'un rapport du député de Martinique Serge Letchimy (DVG), remis en juillet 2015 au gouvernement, qui portait sur le démantèlement des véhicules hors d'usage. "Le projet d'arrêté définit les modalités de mise en oeuvre du plan d'actions des constructeurs automobiles conformément aux engagements qu'ils ont pris", a indiqué la ministre de l'Environnement lors d'un colloque sur l'économie solidaire
au ministère.
 

Un texte très attendu

"Ce texte est très attendu de la part des acteurs locaux (collectivités, services déconcentrés de l'État, acteurs économiques...)", a-t-elle rappelé. La ministre a exprimé son "espoir de trouver des entrepreneurs qui vont créer" une filière de recyclage, de récupération et de réutilisation des matériaux des
véhicules hors d'usage.
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