Dans l'hexagone, un contrevenant à la loi sur l'interdiction des vitres teintées sur les voitures a réussi à faire annuler son procès-verbal. En Martinique, les automobilistes ont bien du mal à trouver une ligne de conduite face à cette loi jugée obscure par beaucoup.
•
C'est le journal Le Parisien qui révèle l'information : un automobiliste de Normandie a réussi à faire annuler un procès-verbal dont il avait écopé le 1er janvier dernier 2017, quelques heures après l'entrée en vigueur de la loi interdisant les vitres teintées sur les voitures. Le tribunal de Bernay, dans l'Eure, a annulé le PV de 135 euros. L'avocat de l'automobiliste a plaidé la nullité car les forces de l'ordre qui effectuent ces contrôles ne disposent pas d'instrument pour mesurer avec précision l'opacité des vitres, alors même que la loi (article R 316-3 du code de la Route) précise que les vitres latérales doivent laisser passer au moins 70% de la lumière.
Depuis le 1er janvier 2017, environ 23.500 infractions de ce genre ont été verbalisées, mais selon l'avocat de l'automobiliste normand, la décision du tribunal de Bernay pourrait faire jurisprudence et entraîner d'autres annulations de PV.
Depuis le 1er janvier 2017, environ 23.500 infractions de ce genre ont été verbalisées, mais selon l'avocat de l'automobiliste normand, la décision du tribunal de Bernay pourrait faire jurisprudence et entraîner d'autres annulations de PV.
/outremer/2024/11/19/ap24316709092017-673cc71cb1da3336897869.jpg)
/outremer/2024/11/22/cirquons-flex-radio-maniok-6740923317308310449070.jpg)
/outremer/2021/09/29/6154d79dd8392_senat-1-1790213.jpg)
