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chronique droit, justice et réglementation

Le territoire de Wallis et Futuna risque de payer 296 millions francs CFP (soit 2,5 millions d'euros) à la société Broadband Pacifique
wallis et futuna
Photo d'illustration
Trois gardiens de prison guadeloupéens en garde à vue pour agression
police
Coronavirus : des professionnels du droit alertent sur les atteintes aux libertés en outre-mer
polynésie coronavirus
Justice : les avocats de Guyane poursuivent leur mouvement de grève contre la réforme des retraites
guyane conflit social
Des familles se déchirent autour de terres agricoles à Sainte-Marie
martinique patrimoine
7 militants anti-chlordecone convoqués par le tribunal correctionnel ce lundi 13 Janvier
martinique santé
La cour d'appel suspend l'amende de 235 millions cfp infligée au groupe Wane
polynésie commerce
Des habitants qui craignent de voir disparaître le fruit d'efforts de dizaines d'années.
Matoury: Imbroglio foncier rue des Loussais à la Cotonnière
guyane logement
L'église catholique tente de mobiliser contre la PMA
polynésie religion
Les associations ont expliqué leur démarche aux autorités coutumières
Droit coutumier : des associations de Wallis et Futuna montent au créneau
wallis et futuna politique
Marlène Schiappa lors des questions au Gouvernement ce mardi 10 septembre.
Violences conjugales : le gouvernement confirme un Grenelle spécifique aux Outre-mer
wallis et futuna politique
Le groupe Wane sanctionné à payer 235 millions cfp par l'Autorité polynésienne de la concurrence
polynésie commerce
La Polynésie manque d'un institut médico-légal
polynésie
Vols annulés ou retardés. Quels sont vos droits ?
mayotte transport aérien
Journée nationale d'accès au droit
guyane
Les propriétaires de nakamals devront payer des droits d'auteur
nouvelle calédonie
Commissariat de Mamoudzou
[Bon à savoir ] Qu'est ce-qu'une garde à vue ?
mayotte
Protection des données personnelles, la Polynésie se dote d’une réglementation
polynésie société
Vers une évolution du rôle des assesseurs coutumiers ?
nouvelle calédonie
Loyers impayés : la hantise des propriétaires
guadeloupe société
Clients de la prostitution, vous risquez gros !
guadeloupe
Droits de l’enfant : reconnus mais pas toujours respectés
Droits de l’enfant : reconnus mais pas toujours respectés
polynésie tahitien / reo tahiti
Première réussie pour la Nuit du Droit
polynésie
Greffier, la petite main du tribunal
polynésie métiers de demain
La Nuit du Droit : portrait du juge des libertés et de la détention
polynésie
Pointe-à-Pitre, ville morte, alors que le préfet a déclenché l'alerte cyclonique rouge, le 13.09.2018.
Alerte rouge cyclonique et jours non travaillés : qui paie, qui perd ?
guadeloupe risque ouragans
Rappel à la loi pour les loueurs de maisons de Wallis et Futuna
wallis et futuna commerce
Paul Néaoutyine en assemblée de province Nord.
Le président de la province Nord sous le coup d'une affaire de " favoritisme "
nouvelle calédonie
Nouvelle-Calédonie: les transgenres face à la coutume
polynésie santé
Le consentement sexuel serait fixé à l'âge de 15 ans
nouvelle calédonie