Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi une proposition de loi PS prévoyant la mise en place de la proportionnelle pour l'élection du conseil départemental de Mayotte.
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Le texte de Thani Mohamed Soilihi (PS) a été rejeté par 180 voix, celles des sénateurs Les Républicains et d'une grande partie des UDI-UC, contre 161 voix venues de l'ensemble de la gauche.
Il proposait l'application au département de Mayotte -collectivité unique de l'île, qui exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une région- du régime électoral en vigueur dans les régions, avec une élection à la représentation proportionnelle. Ce régime électoral est appliqué en Martinique et en Guyane.
"Mayotte fait face à d'importants défis et a besoin de majorités stables", a affirmé M. Mohamed Soilihi. "Or les élus sont trop fréquemment renouvelés. Il convient par conséquent de changer le mode de scrutin des conseillers à l'assemblée de Mayotte pour améliorer la gouvernance territoriale et assurer une représentation suffisante des territoires".
En revanche, pour son collègue mahorais Abdourahamane Soilihi (LR), "ce texte n'assure pas l'équilibre géographique et démographique". "Il est temps de ranger Mayotte dans le droit commun au lieu de nous laisser parmi les collectivités d'outre-mer", a-t-il dit en jugeant que "le débat parlementaire doit se poursuivre".
Un régime électoral déjà appliqué en Martinique et en Guyane
Il fait suite à une motion, adoptée unanimement en 2014 par les conseillers généraux de Mayotte, demandant la réforme du mode de scrutin qui leur est appliqué et l'augmentation du nombre d'élus de leur assemblée délibérante.Il proposait l'application au département de Mayotte -collectivité unique de l'île, qui exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une région- du régime électoral en vigueur dans les régions, avec une élection à la représentation proportionnelle. Ce régime électoral est appliqué en Martinique et en Guyane.
"Les élus sont trop fréquemment renouvelés"
La commission des lois avait de son côté prévu d'élever de 26 à 39 le nombre de membres de l'assemblée délibérant."Mayotte fait face à d'importants défis et a besoin de majorités stables", a affirmé M. Mohamed Soilihi. "Or les élus sont trop fréquemment renouvelés. Il convient par conséquent de changer le mode de scrutin des conseillers à l'assemblée de Mayotte pour améliorer la gouvernance territoriale et assurer une représentation suffisante des territoires".
En revanche, pour son collègue mahorais Abdourahamane Soilihi (LR), "ce texte n'assure pas l'équilibre géographique et démographique". "Il est temps de ranger Mayotte dans le droit commun au lieu de nous laisser parmi les collectivités d'outre-mer", a-t-il dit en jugeant que "le débat parlementaire doit se poursuivre".
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