Émeutes en Nouvelle-Calédonie : la Cour de cassation ordonne le dépaysement du dossier dans l'Hexagone

Des émeutiers tiennent un barrage à Dumbéa au matin du mardi 21 mai 2024
La plus haute juridiction française a décidé mardi 28 janvier de transférer le dossier actuellement instruit à Nouméa vers le tribunal de Paris. Elle avait été saisie par les avocats des indépendantistes accusés d'avoir fomenté les émeutes.

"Les conditions sur place ne sont pas réunies pour une justice sereine", martelait François Roux, l'avocat historique du Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste (FLNKS), au mois de septembre, lors de sa demande de dépaysement du dossier sur les émeutes en Nouvelle-Calédonie. La Cour de cassation a statué dans son sens. Mardi 28 janvier, elle a décidé de délocaliser l'instruction du dossier dans l'Hexagone. C'est le tribunal de Paris qui doit maintenant se saisir de l'affaire.

La plus haute juridiction du pays a jugé légitime les inquiétudes émises par les avocats des militants indépendantistes de la CCAT (Cellule de coordination des actions de terrain), à l'origine de la mobilisation contre le dégel du corps électoral qui a dégénéré en émeutes le 13 mai 2024.

La crainte d'un "traitement politique"

Au total, depuis le début de cette période trouble, les affrontements entre manifestants et forces de l'ordre ont fait 14 morts et des millions d'euros de dégâts. Plusieurs personnes ont été arrêtées, dont sept ont été incarcérées dans l'Hexagone, à l'image du chef de la CCAT Christian Tein.

Christian Tein s'adresse aux soutiens de la CCAT dans une vidéo diffusée le 24 mai, en début de nuit.

Les magistrats de Nouméa s'étaient saisis de l'affaire. Mais les militants indépendantistes ont soulevé des doutes sur l'impartialité du pouvoir judiciaire local alors que la question de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie divise la société calédonienne. Ils craignaient un "traitement politique" en faveur de la cause non-indépendantiste.

L'ultime recours

Début septembre, le procureur général de la cour d'appel de Nouméa Bruno Dalles s'était opposé au dépaysement du dossier dans l'Hexagone. "Si on pense que des juges de Paris connaissent mieux le contexte calédonien, les particularités et les spécificités juridiques que des juges de Nouvelle-Calédonie, moi, je pense exactement le contraire", avait-il alors défendu.

Les avocats des militants de la CCAT, mis en examen pour complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme, participation à une association de malfaiteur en vue de la préparation d’un crime et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences, avaient donc saisi la Cour de cassation, ultime recours pour trancher la question. La haute cour leur donne raison. Le dossier est désormais confié aux magistrats du tribunal de Paris.