Le conseil constitutionnel déclare inéligibles plusieurs candidats ultramarins aux élections législatives de 2012

Saisi par la Commission Nationale des Comptes de Campagne qui avait relevé des infractions aux règles électorales, le Conseil Constitutionnel a rendu une série de décision concernant des candidats ultramarins aux dernières législatives. Revue de détails. 
David Ponchelet •
Le conseil constitutionnel a sanctionné hier plusieurs dizaine de candidats aux dernières législatives. Ils n'ont pas déposé leurs comptes de campagne, ou bien l'ont fait hors des délais légaux. Parmi les principales personnalités déclarées inéligibles par les gardiens de la constitution, Jacques Henry (MDM  Mayotte), Louis Frébault (ministre polynésien du tourisme), Ronald Terorotua (syndicaliste polynésien) et deux représentants du Front National à la Réunion: Elie Taïeb et Joseph Damour. Le conseil constitutionnel souligne que la période d'inéligibilité démarre le jour même de la décision, c'est à dire le 19 avril 2013. 


MAYOTTE
  • Bacar Haladi, candidat dans la 1ère circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne.
  • Tolha Minihaji, candidate dans la 1ère circonscription, est déclarée inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne.
  • Attoumani Abdallah, candidat dans la 2ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 
  • Omar Abdallah, candidat dans la 2ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 
  • Kamaldine Attoumani, candidat dans la 2ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 
  • Jacques Henry, candidat dans la 2ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 
  • Aynoudine Madi, candidat dans la 2ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 
  • Toumbou Maurice, candidat dans la 2ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 

POLYNESIE
  • Pita Bennett, candidate dans la 1ère circonscription, est déclarée inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 
  • Teiva Forteleoni, candidat dans la 1ère circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne.
  • Louis Frébault, candidat dans la 1ère circonscription, est déclaré inéligible pour un an. Non dépôt de ses comptes de campagne dans le délai requis.
  • Tevahiné Mairoto, candidate dans la 1ère circonscription, est déclarée inéligible pour un an. Non dépôt de ses comptes de campagne dans le délai requis.
  • Karl réguron, candidat dans la 1ère circonscription, est déclaré inéligible pour un an. Non dépôt de ses comptes de campagne dans le délai requis.
  • Ronald Terorotua, candidat dans la 1ère circonscription, est déclaré inéligible pour un an. Non dépôt de ses comptes de campagne dans le délai requis. 
  • Jimmy Panié , candidat dans la 2ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 
  • Hinano Tunoa, candidat dans la 2ème circonscription, est décalré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne.

GUYANE
  • Monique Guard, candidate dans la 1ère circonscription, est déclarée inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 
  • Jésulaure Hyppolyte, candidat dans la 1ère circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 

GUADELOUPE
  • Christian Couchy, candidat dans la 2ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne. 
  • Guilhem Saltel, candidat dans la 4ème circonscription, est déclaré inéligible pour un an. Non dépôt de ses comptes de campagne dans le délai requis. 

REUNION
  • Elie Taïeb, candidat dans la 2ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne.
  • Joseph Damour, candidat dans la 5ème circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne.


SAINT MARTIN-SAINT BARTHELEMY
  • Louis Jeffry est déclaré inéligible pour un an. Non dépôt de ses comptes de campagne dans le délai requis. 

NOUVELLE-CALEDONIE
  • Michel Jorda, candidat dans la 1ère circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne.
  • Richard Sio, candidat dans la 1ère circonscription, est déclaré inéligible pour trois ans. Non dépôt de ses comptes de campagne.
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