Dans un rapport publié mardi, le Défenseur des droits Dominique Baudis estime que des mesures d'urgence doivent être prises pour la protection de l'enfance à Mayotte, au vu d'une situation "alarmante", particulièrement pour les mineurs étrangers.
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A Mayotte, devenue le 101e département français il y a deux ans, le nombre de mineurs isolés étrangers est estimé à environ 3.000 - dont 500 "en grande fragilité car absolument livrés à eux-mêmes" - quand on en compte de 4.000 à 8.000 sur l'ensemble du territoire métropolitain, souligne le rapport, qualifiant la situation de "véritable bombe à retardement".
"Ces jeunes, souvent abandonnés physiquement, dans le plus grand dénuement, en marge de la société, deviendront bientôt des adultes dont la révolte pourrait avoir des conséquences dans toute la société mahoraise", prévient-il.
Les mineurs étrangers isolés arrivant sur le territoire doivent ainsi bénéficier "sans délai" de mesures de protection. Le rapport préconise de "prévoir des lieux d'accueil suffisants, diversifiés et adaptés", de reconnaître à Mayotte le statut de "zone en déficit de soins" et d'organiser une meilleure coopération médicale avec le département de la Réunion.
Pour garantir à la population l'accès aux soins, il recommande aussi de mettre en place la Couverture maladie universelle (CMU) et la CMU-C (complémentaire) en faisant bénéficier d'une affiliation directe à la Sécurité sociale les enfants non couverts, dans l'attente de la mise en place de l'aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière.
"Une attention particulière" devrait être apportée aux conditions sanitaires et médicales des enfants migrants, qu'ils soient en centre de rétention administrative (CRA) ou pas.
Pour la mise en oeuvre effective du principe d'obligation scolaire, il recommande d'envisager la création d'écoles en structures légères préfabriquées en attendant des constructions pérennes, et de garantir l'accès à un repas/collation quoditien à l'ensemble des élèves.
Concernant le financement de ces mesures, il rappelle que Mayotte devrait recevoir environ 200 millions d'euros de l'Union européenne en 2014 au titre de son nouveau statut de région ultrapériphérique (RUP), "montant susceptible d'être doublé à l'horizon 2016".
Pour que ces crédits européens soient versés, ils doivent être destinés à des projets concrets pré-déterminés tels l'extension d'une piste d'aéroport, pour l'heure principal projet porté par le conseil général, rappelle-t-il. M. Baudis estime qu'il faut élaborer "sans délai" et présenter comme "priorités" des projets liés à la problématique des mineurs isolés.
A moyen terme, il souhaite que le Parlement examine la possibilité d'une reprise en main par l'Etat de l'aide sociale à l'enfance, en lieu et place du conseil général défaillant.
"Ces jeunes, souvent abandonnés physiquement, dans le plus grand dénuement, en marge de la société, deviendront bientôt des adultes dont la révolte pourrait avoir des conséquences dans toute la société mahoraise", prévient-il.
Forte pression migratoire
Le Défenseur des droits estime que "le contexte spécifique de Mayotte", soumise à une forte pression migratoire en provenance notamment des Comores, "ne saurait exonérer les pouvoirs publics de leurs obligations, fondées sur la Convention internationale des droits de l'enfant et les lois de la République.Les mineurs étrangers isolés arrivant sur le territoire doivent ainsi bénéficier "sans délai" de mesures de protection. Le rapport préconise de "prévoir des lieux d'accueil suffisants, diversifiés et adaptés", de reconnaître à Mayotte le statut de "zone en déficit de soins" et d'organiser une meilleure coopération médicale avec le département de la Réunion.
Pour garantir à la population l'accès aux soins, il recommande aussi de mettre en place la Couverture maladie universelle (CMU) et la CMU-C (complémentaire) en faisant bénéficier d'une affiliation directe à la Sécurité sociale les enfants non couverts, dans l'attente de la mise en place de l'aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière.
"Une attention particulière" devrait être apportée aux conditions sanitaires et médicales des enfants migrants, qu'ils soient en centre de rétention administrative (CRA) ou pas.
Mettre fin à "l'exception mahoraise"
M. Baudis conseille "de concrétiser rapidement la réalisation du nouveau CRA dont la construction a été annoncée depuis 2008", espérant que "cette nouvelle structure permettra de mettre fin à la regrettable 'exception mahoraise' concernant la présence d'enfants" dans ces centres.Pour la mise en oeuvre effective du principe d'obligation scolaire, il recommande d'envisager la création d'écoles en structures légères préfabriquées en attendant des constructions pérennes, et de garantir l'accès à un repas/collation quoditien à l'ensemble des élèves.
Concernant le financement de ces mesures, il rappelle que Mayotte devrait recevoir environ 200 millions d'euros de l'Union européenne en 2014 au titre de son nouveau statut de région ultrapériphérique (RUP), "montant susceptible d'être doublé à l'horizon 2016".
Pour que ces crédits européens soient versés, ils doivent être destinés à des projets concrets pré-déterminés tels l'extension d'une piste d'aéroport, pour l'heure principal projet porté par le conseil général, rappelle-t-il. M. Baudis estime qu'il faut élaborer "sans délai" et présenter comme "priorités" des projets liés à la problématique des mineurs isolés.
A moyen terme, il souhaite que le Parlement examine la possibilité d'une reprise en main par l'Etat de l'aide sociale à l'enfance, en lieu et place du conseil général défaillant.
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