Les pistes de réforme pour la défiscalisation Outre-mer

économie
Fruteau et Lurel champ de Canne Réunion défiscalisation
Le député (PS) de La Réunion Jean-Claude Fruteau ©Richard Bouhet/AFP
Une chose est sûre: la défiscalisation Outre-mer va connaître une sérieuse réforme dans le budget 2014. C'est le souhait du gouvernement qui planche sur plusieurs hypothèses. Les députés Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier viennent de présenter un rapport d'information sur la question.
Si le dispositif de défiscalisation pour les Outre-mer a été préservé pour 2013, il est aujourd'hui, dans sa forme actuelle, en sursis. Le gouvernement Ayrault a clairement dit que la "défisc" avait vécu et qu'elle serait profondément remaniée pour le budget 2014. Mardi, devant la délégation à l'outre-mer de l'Assemblée nationale, deux députés ont présenté un rapport d'information sur les pistes d'avenir pour la défiscalisation. Dans ce rapport, qui a été adopté à l'unanimité par la délégation, le député socialiste de La Réunion Jean-Claude Fruteau et le député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Ollier préconisent notamment de maintenir un dispositif qui favorise la construction de logements sociaux.
Jean-Claude Fruteau interrogée par Célia Cléry, Outre-mer 1ère radio

Jean Claude Fruteau logement social

Dispositif maintenu pour les PME

Les deux députés plaident également pour le maintien d'une aide aux Petites et Moyennes Entreprises. En revanche, pour les grandes entreprises, ils préconisent l'éventuelle création d'un crédit d'impôt.
Jean-Claude Fruteau

Jean Claude Fruteau défiscalisation et PME

Abandon du terme "défiscalisation"?

Enfin, pour la forme, les deux élus souhaitent que le terme de "défiscalisation" soit abandonné. Depuis sa création en 1986 par le ministre des Dom-Tom Bernard Pons, la loi de défiscalisation, qui a été réformé à de nombreuses reprises, pâtit d'une sinistre réputation. C'est la conséquence des abus constatés dans les années 80 et 90. Les exemples sont fameux: hôtels construits en défiscalisation mais désespérément vides, immeubles avec de nombreuses malfaçons, bateaux de plaisance laissés à l'abandon et autres yachts de milliardaires baptisés "Merci Béré", clin d'oeil cynique à Pierre Bérégovoy, ministre socialiste des finances qui avait en 1988 prolongé la défiscalisation créée par le gouvernement Chirac deux ans plus tôt. 
D'après Jean-Claude Fruteau, le changement d'appellation du dispositif, permettrait de tourner la page de ces nombreux abus. Plutôt que de "défiscalisation", il souhaite qu'il soit désormais question de "soutien à l'investissement productifs dans les Outre-mer".
Ecoutez Jean-Claude Fruteau

Jean Claude Fruteau / changement nom défiscalisation

Alors que deux autres rapports sur la défiscalisation sont en préparation, au sénat et à Bercy, l'heure des grandes décisions approche à grands pas: les grandes lignes du budget 2014 doivent être présentées dés le mois de juillet. La réforme de la "Défisc" est l'objet de toutes les attentions dans le monde économique ultramarin.