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Christiane Taubira "se réjouit" de la validation de la loi sur le mariage pour tous par le conseil constitutionnel

Les gardiens de la constitution ont rendu leur décision ce vendredi après-midi: ils ont estimé que la loi sur le mariage pour tous est conforme à la constitution dans son intégralité. Pour la plus grande satisfaction de la garde des sceaux, Christiane Taubira.

La ministre de la Justice Christiane Taubira à l'Assemblée nationale le 12 février 2013, après le vote de la loi sur le mariage pour tous © AFP/Jacques Demarthon
© AFP/Jacques Demarthon La ministre de la Justice Christiane Taubira à l'Assemblée nationale le 12 février 2013, après le vote de la loi sur le mariage pour tous
  • Par David Ponchelet
  • Publié le , mis à jour le

"Conforme"... En un mot et sur twitter, le Conseil Constitutionnel vient de mettre fin au suspense sur l'avenir de la loi sur le Mariage pour tous. Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant". La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", a ajouté le Conseil dans sa décision, dont voici le commentaire: 
 

communiqué conseil constitutionnel mariage pour tous


Satisfaction de Christiane Taubira

Quelques minutes après l'annonce du Conseil Constitutionnel, Christiane Taubira "s'est réjoui de cette décision d'apaisement et de sagesse". La ministre de la justice précise que "toutes les conditions sont maintenant réunies pour que dés sa promulgation, cette loi puisse être appliquée sur l'ensemble du territoire national". Voici le communiqué du ministère de la justice:
communique taubira conseil constitutionnel
 

















Et maintenant, la promulgation

reste donc l'ultime étape avant que cette loi entre en application: sa promulgation par le président de la République. En théorie, le délai maximal est de dix jours après la décision du conseil constitutionnel, mais François Hollande a d'ores et déjà annoncé qu'il promulguera dés ce samedi cette loi qui restera à coup comme l'une des plus symboliques du début de son quinquennat, l'une des plus controversées également. 

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