Christiane Taubira "se réjouit" de la validation de la loi sur le mariage pour tous par le conseil constitutionnel

Décision n° 2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe #mariagepourtous - Conforme ur1.ca/dwgop

— Conseil constit (@Conseil_constit) 17 mai 2013

"Conforme"... En un mot et sur twitter, le Conseil Constitutionnel vient de mettre fin au suspense sur l'avenir de la loi sur le Mariage pour tous. Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant". La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", a ajouté le Conseil dans sa décision, dont voici le commentaire: 
 

Satisfaction de Christiane Taubira

reste donc l'ultime étape avant que cette loi entre en application: sa promulgation par le président de la République. En théorie, le délai maximal est de dix jours après la décision du conseil constitutionnel, mais François Hollande a d'ores et déjà annoncé qu'il promulguera dés ce samedi cette loi qui restera à coup comme l'une des plus symboliques du début de son quinquennat, l'une des plus controversées également.