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Refuser de marier un couple de même sexe : un acte illégal

Un maire de l'Isère a annoncé son refus de marier des couples homosexuels, invoquant sa "liberté de conscience". Un acte qui le place dans l'illégalité si le mariage n'est pas confié à un adjoint,  mais que plusieurs élus pourraient imiter, dans l'Hexagone comme dans les Outre-mer.

© KENZO / AFP
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  • Par Maïté Koda
  • Publié le , mis à jour le
Il refuse de marier les couples de même sexe. Interviewé par le Figaro, Jacques Remiller, maire UMP de Vienne dans l'Isère, affirme avoir envoyé une lettre à François Hollande pour lui exposer sa position. Il a,  par la même occasion, rappelé la liberté dé conscience, invoquée par le président de la République au sujet des maires réfractaires au mariage pour tous. Une expression retirée et dont il ne reste aucune trace dans le texte de loi.
 
 
Ce qui n'empêche pas Jacques Remiller d'annoncer qu'aucun membre de son équipe ne célébrera de mariage homosexuel et que, par conséquent, il prendra un arrêté pour permettre à l'opposition de le faire. Le maire de Vienne n'est pas un cas isolé. Dans une carte interactive, RTL a recensé les maires français qui ont publiquement déclaré refuser de marier des couples de même sexe. Le site en dénombre 14, mais n'a pas pris en compte les Outre-mer. A la différence de Jacques Remiller, les maires cités délègueraient la charge à un membre du conseil municipal et resteraient donc dans le cadre légal.
 
 

En Martinique, Occolier refuse de marier des couples de même sexe

Le député-maire de Sainte-Marie en Martinique Bruno Nestor Azerot s'était fait remarquer lors du débat à l'Assemblée en exprimant  dans un discours son opposition au mariage pour tous. Un texte repris en boucle par les membres de la Manif pour Tous.
Mais avant lui c'est aussi un Martiniquais, Raymond Occolier, maire socialiste du Vauclin, qui assurait qu'il ne marierait jamais de couple homosexuel. "Je ne désobéirai jamais au commandement de Dieu sur cette affaire-là", martelait-il sur le plateau de Martinique 1ere à l'automne. " L’Etat prendra les sanctions qu’il voudra, cela ne changera pas ma position. La mairie restera ouverte à ceux qui souhaitent s’unir, mais je souhaite à ces gens-là bon courage pour trouver quelqu’un qui acceptera de les marier", a-t-il développé lors d'un autre débat consacré à la question.

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Plus d'une centaine d'élus ultramarins auraient signé le texte des "maires pour l'enfance"

Sans s'être exprimés publiquement sur leur volonté d'appliquer ou non la loi, nombreux sont les maires et élus locaux dans l'Hexagone et Outre-mer à avoir signé le texte des "maires pour l'enfance" qui marque leur opposition à l'ouverture du mariage et à l'adoption au couples homosexuels. Ils seraient plus de 20 000 maires et adjoints selon le Collectif . Comme tous n'ont pas accepté que leurs noms paraissaient publiquement, l'information est difficile à vérifier.
En Martinique, ils seraient ainsi 33 maires et élus à  avoir signé le texte, contre 9 en Guyane, 24 à la Réunion et 5 en Guadeloupe, selon le collectif qui revendique également 56 signataires polynésiens et 3 calédoniens.

 
Jusqu'à 45 000 euros d'amende

Dans les faits, en refusant de célébrer une union, les maires se retrouvent dans l'illégalité. Le conseil constitutionnel a douché ce vendredi les derniers espoirs des opposants à la loi, qui a été promulguée ce samedi. Par conséquent, un couple désirant se marier et qui se voit opposer un refus par l'équipe municipale peut saisir le préfet qui lui-même exigera du maire qu'il obtempère.
 
Le couple peut également saisir la Justice et les maires encourent alors des peines pouvant aller jusqu'à la révocation, cinq ans de prison et 75.000 Euros d'amende. En 2009, Thomas Moutame, maire de Taputapuatea avait été condamné par la Justice à 4.100 euros d'amende pour avoir, refusé de marier une femme transsexuelle. Il avait alors invoqué ses convictions religieuses.

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