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Les niches fiscales des producteurs de rhum dans le collimateur de Bruxelles

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Photo d'illustration. Des bouteilles de rhum produites à l'habitation Clément en Martinique ©PASCAL PAVANI/ AFP
Selon le Parisien / Aujourd'hui en France, la Commission européenne pourrait déclarer illégale une  niche fiscale réservée aux producteurs de rhum dans les Outre-mer.
Une nouvelle menace pour l'emploi dans les Outre-mer? C'est ce que craignent les sénateurs UMP du Loiret Eric Doligé et apparenté socialiste Georges Patient de Guyane. Les deux hommes se sont émus d'une décision à venir de la Commission européenne. Cette dernière, rapporte le Parisien /Aujourd'hui en France (article payant) concerne une niche fiscale dont bénéficient actuellement les producteurs de rhum dans les Outre-mer. " Une réduction, d'environ 40% des droits d'assises et de la vignette de Sécurité sociale qui leur était réservée est dans le collimateur de la Commission européenne", affirme le quotidien.
 

 Le secteur emploie 40 000 personnes

Dans les faits, la niche est évaluée à 115 millions d'euros par an, alors que Bruxelles avait, dans les années 2000 donné son accord pour un montant initial de 66,4 millions d'euros. Si la Commission devait déclarer cette niche fiscale illégale, cela aurait un impact sur le prix à la consommation. "L'aide représente 4,5€ environ, sachant que les bouteilles sont commercialisées entre 15 et 17 € environ", cite le Parisien/Aujourd'hui en France.
Face à la concurrence des pays voisins comme le Brésil, c'est surtout l'emploi local qui serait menacé dans les distilleries mais aussi les sucreries des Dom. Le secteur au sens large emploie 40 000 personnes.
 
Le gouvernement sommé de s'expliquer a présenté une nouvelle mouture de cette niche fiscale au cout réduit: elle ne coûterait "plus" que 103 millions d'euros. Une version actuellement qui est actuellement analysée par la Commission européenne.  
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