Mayotte et l’Outre-mer à nouveau au cœur du rapport du Défenseur des Droits

Discriminations, injustices, litiges ou simples incompréhensions, plus de 100 000 sollicitations ont été envoyées en 2012 au Défenseur des Droits. Un millier seulement provient des Outre-mer. Dans le rapport annuel de l’institution, Dominique Baudis et son équipe dressent un bilan de l’état de la société française, avec des mots durs : "Une société du déni qui s'installe, nourrie de renoncements et de découragements […] une société minée par les incertitudes ". Le rapport aborde également la situation dans certains Outre-mer.
 

L’Outre-mer dans le rapport

L’an passé, pour davantage d’équité, le Défenseur des Droits a décidé de renforcer sa présence dans les Outre-mer : de nouveaux délégués ont été installés à Mayotte, en Guyane ainsi qu’à Saint-Pierre et Miquelon. Ils sont désormais 23 représentants du Défenseur des Droits dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Par ailleurs, le rapport assure que des permanences sont maintenant tenues dans l’ensemble des établissements pénitentiaires pour adultes en Outre-mer.
 
Concernant les discriminations, l’institution a notamment voulu s’attaquer aux refus de locations d’appartements qui touchent en métropole les jeunes Ultramarins. Un mémorandum a été adressé au ministre du Logement pour des " recommandations en matière d’accès au logement des personnes bénéficiant d’une caution domiciliée Outre-mer. "
Enfin, pour illustrer les injustices qu’il a eu à traiter, le Défenseur prend l’exemple de Leïla, fonctionnaire de l’éducation nationale Outre-mer. Elle s’était vue retirer sa surrémunération pendant un arrêt maladie consécutif à un accident de service. Appuyée par le Défenseur des Droits, elle a gagné, en décembre dernier, son procès face au rectorat dont la localisation exacte n’est pas précisée.
 

La Réunion en exemple

Pour démontrer la diversité de ses actions, le Défenseur des Droits a notamment pris deux exemples réunionnais : d’abord pour expliquer ce que sont les dossiers dits multi réclamants (saisines importantes qui peuvent concerner plusieurs dizaines ou centaines d’individus). Le cas des ex-salariés de l’ARAST (Association réunionnaise d’accompagnement social territorialisé) est ainsi mis en avant. Plus de 1000 personnes étaient concernées par un non-versement de leurs indemnités de licenciement. L’intervention de l’Institution " a permis de débloquer la situation ".
 
Un autre exemple du rapport illustre les discriminations au handicap. Le Défenseur des Droits relate l’histoire de Nicolas, paraplégique, à qui une compagnie aérienne a refusé l’embarquement, pour un voyage entre La Réunion et Paris, arguant qu'il n’était pas accompagné. Un coup de fil du délégué local aura suffit à la compagnie pour changer d’avis.
Enfin, ce rapport 2012 rappelle que l’île de La Réunion a fait partie des rares académies sélectionnées pour participer au programme Jade (Jeunes ambassadeurs auprès des enfants). En octobre 2012, des jeunes volontaires du service civique se sont rendus dans établissements scolaires pour faire connaître les droits des enfants.

 
Mayotte encore au centre des recommandations

En tout, 4 missions du Défenseur des Droits se sont rendues à Mayotte. A chaque fois, la situation des mineurs isolés, qu’ils soient anjouanais ou mahorais, était au cœur des rencontres. Pour tenter de faire avancer les choses, Dominique Baudis a nommé sur place deux bénévoles permanents en plus du délégué de l’institution installé à La Réunion. Par ailleurs des recommandations ont été faites au gouvernement et au conseil général. L’institution propose de procéder au recensement de la population et à l’enregistrement des actes d’état civil. Elle propose aussi l’utilisation de financements mis à disposition par l’Europe à partir de 2014. Une nouvelle mission du défenseur des droits devrait se déplacer à Mayotte en novembre prochain… avec l’espoir pour l’institution que soit organisée sur place une grande conférence des droits de l’enfant.

 
2013, année de la Guyane ?

Après s’être intéressé en priorité à La Réunion et à Mayotte, le Défenseur desDroits devrait, au cours de cette année 2013, se tourner davantage vers la Guyane. " La prochaine priorité sera certainement la Guyane, assure Antoine Grézaud, directeur de cabinet de Dominique Baudis. On voit qu’il y a des difficultés en termes d’accès aux soins, d’accès aux droits, d’accès à la scolarisation. " Avant la fin de l’année, une mission du Défenseur des Droits devrait se rendre dans le département pour y rencontrer les associations, l’Etat et les collectivités.