Les annonces de Jean-Marc Ayrault sur la défiscalisation ont été accueillies avec soulagement en outre-mer. Pour Annie Iasnogorodski, déléguée générale à la Fedom (fédération des entreprises d’outremer), c'est une bonne nouvelle mais de nombreuses questions demeurent.
La 1ere : Que vous inspire le discours de Jean-Marc Ayrault ?
Annie Iasnogorodski, déléguée générale à la Fedom : Nous sommes bien entendu soulagés que le Premier ministre maintienne la défiscalisation en outre-mer. En revanche, de nombreuses questions restent posées auxquelles il conviendrait d’apporter des réponses claires : quel montant sera retenu pour le plafond de la défiscalisation ? On parle de crédit d’impôt à la place de la défiscalisation pour certaines entreprises : de quelles sortes de sociétés s'agit-il ? Enfin, comment va-t-on faire pour les collectivités territoriales outre-mer qui n’ont pas la même fiscalité que nous et ne sont donc pas éligibles au crédit d’impôt ?
La 1ere : Pour le plafond de défiscalisation, Jean-Marc Ayrault est resté évasif. Que proposez-vous ?
Fedom : Le plafond de défiscalisation est actuellement de 18 000 € par personne et par an. Nous pensons qu’à ce chiffre doit être ajouté le plafonnement de 10 000€ déjà retenu en métropole, ce qui amènerait le plafond à 28 000€. Le but, bien-sur, c’est de favoriser l’investissement ultramarin. Depuis le début de l’année, nous avons enregistré une baisse de 39% des financements de cette sorte. Cela veut dire que 5000 projets (sur 18 000 par an), ne pourront pas aboutir. Il faut savoir qu’en moyenne un projet est évalué à 30 000€.
La 1ere : Quels critères retenir pour départager entre le crédit d'impôt et la défiscalisation ?
Fedom : Nous pensons que les entreprises de moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 millions de chiffre d'affaires par an entrent dans la catégorie de petite ou moyenne entreprise. Au-delà, il leur sera difficile de continuer à se développer. Il faut bien comprendre que si on applique le crédit d’impôt à des petites structures, elles ne toucheront plus rapidement les fonds comme c’est le cas avec la défiscalisation mais devront patienter un an pour avoir leur chèque. En attendant, elles devront demander un crédit aux banques, ce que les institutions ultramarines ont refusé de faire. Effectivement, ces banques prêtent déjà la part complémentaire nécessaire aux créateurs d’entreprise. Elles ne sont pas d'accord pour avancer la totalité, trop dangereux pour elles. Il faut donc limiter les crédits d’impôts aux seules grosses sociétés qui sont assez solides pour supporter le décalage entre la demande et la réception de l’argent.
La 1ere : Et par rapport aux collectivités territoriales ?
Fedom : Nous demandons un éclaircissement au Premier ministre, pour savoir par quoi la défiscalisation va être remplacée. Y aura-t-il des subventions budgétaires ? Quels autres modes de transferts financiers pourront être adoptés pour elles ?
La 1ere : Le premier Ministre a également annoncé la création de 12 infrastructures majeures en Martinique et en Guadeloupe.
Fedom : C’est une très bonne nouvelle ! Nous n’avons pas d’autres informations pour le moment. Nous ne savons pas s’il s’agit de la construction d’un pont ou d’une école. Par contre, cela mobilisera des entreprises locales, ce qui est un très bon point pour nous.
La 1ere : Le dernier rapport de la cour des comptes dit que la défiscalisation outremer coûte 1,1 milliards d’euros par an et n’est pas efficace. Qu’en pensez-vous ?
Fedom : La bataille va être rude pour se maintenir dans la loi de finance de 2014. Certains députés vont tout faire pour baisser les avantages qui nous sont réservés. Mais nous avons décidé de croire en la parole de Jean-Marc Ayrault, qui a dit dans son discours que la défiscalisation serait maintenue…
Nous avons rencontré Bernard Cazeneuve, le ministre du budget, qui nous a dit que les arbitrages n’étaient pas encore rendus et que la concertation entre Bercy et le ministère de l’outre-mer ne faisait que commencer.
Si la défiscalisation était trop remise en question, ou pire supprimée, la casse serait énorme, c’est un paramètre trop important pour le maintient et le développement ultramarin.
Annie Iasnogorodski, déléguée générale à la Fedom : Nous sommes bien entendu soulagés que le Premier ministre maintienne la défiscalisation en outre-mer. En revanche, de nombreuses questions restent posées auxquelles il conviendrait d’apporter des réponses claires : quel montant sera retenu pour le plafond de la défiscalisation ? On parle de crédit d’impôt à la place de la défiscalisation pour certaines entreprises : de quelles sortes de sociétés s'agit-il ? Enfin, comment va-t-on faire pour les collectivités territoriales outre-mer qui n’ont pas la même fiscalité que nous et ne sont donc pas éligibles au crédit d’impôt ?
La 1ere : Pour le plafond de défiscalisation, Jean-Marc Ayrault est resté évasif. Que proposez-vous ?
Fedom : Le plafond de défiscalisation est actuellement de 18 000 € par personne et par an. Nous pensons qu’à ce chiffre doit être ajouté le plafonnement de 10 000€ déjà retenu en métropole, ce qui amènerait le plafond à 28 000€. Le but, bien-sur, c’est de favoriser l’investissement ultramarin. Depuis le début de l’année, nous avons enregistré une baisse de 39% des financements de cette sorte. Cela veut dire que 5000 projets (sur 18 000 par an), ne pourront pas aboutir. Il faut savoir qu’en moyenne un projet est évalué à 30 000€.
La 1ere : Quels critères retenir pour départager entre le crédit d'impôt et la défiscalisation ?
Fedom : Nous pensons que les entreprises de moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 millions de chiffre d'affaires par an entrent dans la catégorie de petite ou moyenne entreprise. Au-delà, il leur sera difficile de continuer à se développer. Il faut bien comprendre que si on applique le crédit d’impôt à des petites structures, elles ne toucheront plus rapidement les fonds comme c’est le cas avec la défiscalisation mais devront patienter un an pour avoir leur chèque. En attendant, elles devront demander un crédit aux banques, ce que les institutions ultramarines ont refusé de faire. Effectivement, ces banques prêtent déjà la part complémentaire nécessaire aux créateurs d’entreprise. Elles ne sont pas d'accord pour avancer la totalité, trop dangereux pour elles. Il faut donc limiter les crédits d’impôts aux seules grosses sociétés qui sont assez solides pour supporter le décalage entre la demande et la réception de l’argent.
La 1ere : Et par rapport aux collectivités territoriales ?
Fedom : Nous demandons un éclaircissement au Premier ministre, pour savoir par quoi la défiscalisation va être remplacée. Y aura-t-il des subventions budgétaires ? Quels autres modes de transferts financiers pourront être adoptés pour elles ?
La 1ere : Le premier Ministre a également annoncé la création de 12 infrastructures majeures en Martinique et en Guadeloupe.
Fedom : C’est une très bonne nouvelle ! Nous n’avons pas d’autres informations pour le moment. Nous ne savons pas s’il s’agit de la construction d’un pont ou d’une école. Par contre, cela mobilisera des entreprises locales, ce qui est un très bon point pour nous.
La 1ere : Le dernier rapport de la cour des comptes dit que la défiscalisation outremer coûte 1,1 milliards d’euros par an et n’est pas efficace. Qu’en pensez-vous ?
Fedom : La bataille va être rude pour se maintenir dans la loi de finance de 2014. Certains députés vont tout faire pour baisser les avantages qui nous sont réservés. Mais nous avons décidé de croire en la parole de Jean-Marc Ayrault, qui a dit dans son discours que la défiscalisation serait maintenue…
Nous avons rencontré Bernard Cazeneuve, le ministre du budget, qui nous a dit que les arbitrages n’étaient pas encore rendus et que la concertation entre Bercy et le ministère de l’outre-mer ne faisait que commencer.
Si la défiscalisation était trop remise en question, ou pire supprimée, la casse serait énorme, c’est un paramètre trop important pour le maintient et le développement ultramarin.
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