Simplification de l'Etat: 68 commissions supprimées, une seule concerne l'Outre-mer

Le premier Ministre l'a annoncé ce mercredi: l'Etat sera simplifié et modernisé. Parmi les mesures annoncées: la suppression de 68 commissions. C'est ainsi que le comité de suivi du fonds de continuité territoriale a disparu.
C'en est fini des commissions loufoques, ou plutôt pour reprendre les termes du Premier ministre "inutiles". L'objectif du gouvernement est clair: il veut simplifier et moderniser l'Etat. Pour ce faire, il a décidé de passer un coup de balai, surtout symbolique mais néanmoins nécessaire. C'en est donc fini de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, comme de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, et même de l'Observatoire national des abattoirs.

Tous les ministères, ou presque sont concernés, certains plus que d'autres. Ainsi, l'Ecologie perd 9 commissions quand les Outre-mer n'en auront qu'une à regretter. En effet, le Comité de suivi du fonds de continuité territoriale n'est plus.
 

Dix personnes, une réunion par an

Le fonds territorial, c'est le budget qui permet de financer l'aide à la continuité territoriale et  les passeports mobilité pour études ou raisons professionnelles. En clair, les originaires d'Outre-mer qui doivent se rendre  dans l'Hexagone, peuvent, sous conditions, (revenus annuels, quotient familial…) bénéficier d'une aide pour financer leur billet d'avion.
 
Un fonds géré par l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM). Mais, en plus de ça, un Comité de suivi a été crée par décret en novembre 2010 pour vérifier la gestion de ces fonds. Une fonction aujourd'hui jugée "inutile" mais qui rassemblait néanmoins 9 personnes sous les tutelles des ministères de l'Outre-mer, de la Formation professionnelle, du Budget, de l'Enseignement supérieur, de l'Education nationale, des Transports... en plus du directeur de LADOM.
 

D'autres suppressions à venir

Tout ce petit monde avait une contrainte: se réunir au moins une fois par an. Les membres du comité pouvaient également, s'ils le désiraient, mais sans obligation, soumettre des propositions au ministre des Outre-mer au sujet des conditions d'attribution de ces aides.
 
Le comité n'est plus, mais d'autres pourraient suivre. Déjà en 2012, 108 commissions ont été supprimées. L'objectif est de réduire de 25% les quelques 689 commissions gouvernementales.