Bientôt un nouvel arrêté pour encadrer l'épandage aérien

La pratique est interdite depuis 2009. Depuis cette date, les agriculteurs qui souhaitent avoir recours à l'épandage aérien doivent obtenir une dérogation, accordée localement par le préfet.
 
"L'objectif, c'est de ne plus avoir recours à l'épandage du tout. C'est en train de progresser. Les dérogations, il y en, a de moins en moins. Mais moi, je veux à terme qu'il n'y en ait plus du tout", déclarait en 2012 le ministre de l'Agriculture sur France Inter. Jusqu'à présent, un arrêté interministériel en date de 2011, définissait les conditions d'attribution de cette dérogation. Un nouvel arrêté sur la question est en cours d'élaboration. Et il n'est plus question d'interdiction totale mais à nouveau de définir les fameuses conditions de dérogation.
 

La distance de sécurité reste fixée à 50 mètres des habitations

Le projet a été publié sur le site du Ministère de l'Agriculture pour une consultation publique. Il y est précisé que les dérogations ne peuvent être délivrées que "lorsqu'un organisme nuisible menaçant les végétaux ne peut être maîtrisé par d'autres moyens de lutte, ou si cette technique présente des avantages manifestes dûment justifiés". Les critères qui empêchent le recours aux moyens terrestres sont définis: il s'agit de la hauteur des végétaux, de la pente du sol ou de son incapacité à supporter la pression des pneus des engins terrestres.
La durée maximale des dérogations temporaires est également fixée. Elle est de 3 mois pour le maïs, 5 mois pour le riz… et 12 mois pour la banane.

La distance de sécurité pour les pulvérisations reste fixée à 50 mètres des habitations, des bâtiments ou des parcs avec animaux. Et la prévention du public doit avoir lieu par affichage en mairie au moins 72 heures avant le début des opérations.
 
Voir le projet d'arrêté dans son intégralité ici.
 

Les assocations de défense de l'environnement "étonnées"

Le projet a été mis en consultation via Internet du 1^er au 22 août. Environ 240 contributions ont été reçues, provenant, selon le ministère "pour la plupart d'associations et de personnes connaissant bien le dossier".
Hervé Hourcade, représentant de France Nature Environnement en Midi Pyrénées a consulté le projet de texte, et se dit très inquiet. "Cette consultation a eu lieu en plein mois d'août, sans réelle mobilisation possible des citoyens et des associations", déplore-t-il avant de s'étonner "de voir qu'un nouvel arrêté allait entrer en vigueur alors que l'ancien arrêté devait être supprimé par le gouvernement".
 


 
Les contributions apportées sont actuellement en cours d'étude, avant la réalisation d'une synthèse. Le projet de texte a également été soumis aux ministères de la Santé et de l'Environnement qui doivent apporter leurs objections, s'il y a. La sortie du texte définitif est prévue d'ici "deux à trois semaines".