Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel a présenté ce jeudi l'arbitrage sur la défiscalisation dans les Outre-mer. Il s'est félicité de son projet, qu'il estime "équilibré".
Après plus de six mois de concertation, l'arbitrage sur la défiscalisation est connu. Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel qui tient a concilier maintien de la défiscalisation et participation des Outre-mer à l'effort national, a présenté ce jeudi la réforme de la défiscalisation.
Après plusieurs concertations avec les parlementaires des Outre-mer, les socioprofessionnels, les banquiers et les entreprises "qui ont parfaitement joué leur rôle", le ministre a tranché.
Le crédit d'impôt s'appliquera donc aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 20 millions d'euros. Soit au total, 107 entreprises sur l'ensemble des outre-mer qui représentent près de 40% de l'investissement.
Le dispositif sera expérimenté pendant deux ans et reste encore soumis à l'approbation de Bruxelles, qui doit se prononcer au plus tard le 30 juin 2014. Les parlementaires français pourront amender le texte, mais, a ajouté Victorin Lurel, "si on devait tenter de modifier l'équilibre du projet tel qu'il est présenté, toute nouvelle dépense devra être compensée".
Le texte sera, avec l'ensemble du projet de loi de finances 2014, présenté en Conseil des ministres le 25 septembre.
Après plusieurs concertations avec les parlementaires des Outre-mer, les socioprofessionnels, les banquiers et les entreprises "qui ont parfaitement joué leur rôle", le ministre a tranché.
107 entreprises
"On a préservé un dispositif efficace, un vrai vecteur de développement", a poursuivi Victorin Lurel. Et si la défiscalisation est souvent décriée "c'est qu'elle n'est pas toujours comprise", a-t-il poursuivi.Le crédit d'impôt s'appliquera donc aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 20 millions d'euros. Soit au total, 107 entreprises sur l'ensemble des outre-mer qui représentent près de 40% de l'investissement.
Le dispositif sera expérimenté pendant deux ans et reste encore soumis à l'approbation de Bruxelles, qui doit se prononcer au plus tard le 30 juin 2014. Les parlementaires français pourront amender le texte, mais, a ajouté Victorin Lurel, "si on devait tenter de modifier l'équilibre du projet tel qu'il est présenté, toute nouvelle dépense devra être compensée".
Les PME: défisc inchangée
les entreprises ultramarines en dessous du seuil des 20 millions d'euros continueront à bénéficier de la défiscalisation (avec un plafond de 18.000 euros, mais sans les 4% censurés par le Conseil constitutionnel en janvier dernier). Cela permet de ne pas mettre en difficulté, voire en péril, l'essentiel des petites et moyennes entreprises qui forment les tissus économiques insulaires et qui n'ont pas les reins assez solides pour avancer l'argent d'un crédit d'impôt .
Le texte sera, avec l'ensemble du projet de loi de finances 2014, présenté en Conseil des ministres le 25 septembre.
/outremer/2023/11/17/066-dppi-40023078-008-6557234fc6785494508680.jpg)
/outremer/2024/08/13/ep5-v2-66bb65af8ecb3171832524.jpg)
/outremer/2024/08/13/whatsapp-image-2024-08-13-at-18-03-44-66bb139dd2cee612965065.jpeg)
