Le projet de décret qui doit réformer les prix des carburants dans les cinq départements d'outre-mer a reçu l'aval de l'Autorité de la concurrence. Il vise notamment à réguler les marges des compagnies pétrolières.
Le décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014 va améliorer "
la transparence sur le fonctionnement de l'ensemble de la filière, de l'importation à la distribution", selon le communiqué de l'Autorité de la concurrence. Selon l'autorité indépendante, le "décret Lurel", en négociation depuis plusieurs mois avec les compagnies pétrolières et les gérants de stations services notamment, va donc dans le bon sens.
Les prix resteront régulés
L'Autorité de la concurrence souligne dans ses conclusions que les prix des carburants à la pompe resteront régulés, autrement dit que les préfectures des DOM continueront à fixer chaque mois les tarifs du sans plomb et du gazole. "
Ce maintien de la régulation pourrait se justifier par la situation particulière de la distribution au détail du carburants dans les DOM: concentration du marché (...), étroitesse, maturité et caractère figé de ce marché".
Voir le rapport complet de l'Autorité de la concurrence (8 pages)
Pourquoi cette révision?
Lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande s'était engagé à modifier le système de fixation des prix des carburants pour les Outre-mer. Jusqu'à présent, les prix sont fixés chaque mois sur la base d'en décret de 2010 pris par la ministre de l'outre-mer de l'époque, Marie-Luce Penchard.
Quoi de vraiment nouveau dans le décret Lurel?
Le décret obligera d'abord les compagnies pétrolières à présenter des justificatifs pour détailler les frais qui entrent dans la composition du prix de l'essence dans les DOM. Deuxième évolution, c'est désormais par un arrêté interministériel que sera fixé le plafond du rendement financier des sociétés qui raffinent et stockent le carburant Outre-mer. Selon le ministère des Outre-mer, interrogé par l'AFP, "
les actionnaires de la SARA (aux Antilles-Guyane) et de la SRPP (à La Réunion), ne pourront pas exiger des rendements supérieurs à 9%".
Et maintenant?
D'ici au 1er janvier, le décret va être publié pour entrer en application. Mais dans les heures et les jours qui viennent, la position des gérants de stations-service va être observée à la loupe. Ces derniers brandissent depuis plusieurs mois la menace d'un blocage des stations si le décret ne leur convient pas. Ils craignent notamment que les compagnies pétrolières essayent de récupérer une partie de leur marge perdue en augmentant le loyer des gérants de stations. Les gérants affirment qu'à terme ce sont des milliers d'emplois qui sont menacés, puisque, contrairement à l'hexagone, en Outre-mer ce sont des pompistes qui servent l'essence aux automobilistes. Si les stations étaient automatisées, cela ne ferait qu'aggraver des taux de chômage déjà extrêmement élevés.