Christiane Taubira a annoncé hier un plan d'action pour le tribunal de grande instance de Cayenne. Depuis lundi, les fonctionnaires et la quasi-totalité des magistrats du TGI exercent leur droit de retrait pour dénoncer la vétusté des locaux.
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La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé mardi un "plan d'action" pour le tribunal de grande instance de Cayenne, dont les fonctionnaires et la majorité des magistrats exercent depuis lundi leur droit de retrait en raison de la dangerosité des locaux.
"Une alarme incendie, des extincteurs seront installés et l'espace occupé par les archives sera dégagé d'ici la fin de la semaine". Puis "sous 3 mois, la mise aux normes des systèmes électriques et le traitement des infiltrations d'eau dans les bâtiments seront effectifs". Enfin, "le TGI de Cayenne sera rénové, conformément au projet de réhabilitation présenté aux juridictions le 13 décembre 2013. 3,5 millions d'euros sont provisionnés pour les travaux qui dureront 30 mois", précise la chancellerie.
La chancellerie assure par ailleurs dans son communiqué que la Garde des Sceaux a déjà pris de "nombreuses mesures" pour le TGI de Cayenne, notamment la création de "20 postes (...) permettant de pourvoir l'ensemble des besoins en personnel pour septembre 2014", la création d'une "chambre détachée (...) à Saint-Laurent du Maroni", ou le déblocage en début d'année de plus de 43.000 euros pour des travaux à la cour d'appel et plus de 26.000 euros de travaux effectués au TGI.
L'USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, reste vigilant. Comme en témoigne la vice-présidente, Virginie Valton, dans cet échange de tweets :
Un plan en trois phases
Ce plan se fera en "trois phases, sous la responsabilité des chefs de Cour et des chefs de juridictions" (voir le communiqué ci-dessous). Le détail des mesures sera présenté la semaine prochaine lors d'un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)."Une alarme incendie, des extincteurs seront installés et l'espace occupé par les archives sera dégagé d'ici la fin de la semaine". Puis "sous 3 mois, la mise aux normes des systèmes électriques et le traitement des infiltrations d'eau dans les bâtiments seront effectifs". Enfin, "le TGI de Cayenne sera rénové, conformément au projet de réhabilitation présenté aux juridictions le 13 décembre 2013. 3,5 millions d'euros sont provisionnés pour les travaux qui dureront 30 mois", précise la chancellerie.
La chancellerie assure par ailleurs dans son communiqué que la Garde des Sceaux a déjà pris de "nombreuses mesures" pour le TGI de Cayenne, notamment la création de "20 postes (...) permettant de pourvoir l'ensemble des besoins en personnel pour septembre 2014", la création d'une "chambre détachée (...) à Saint-Laurent du Maroni", ou le déblocage en début d'année de plus de 43.000 euros pour des travaux à la cour d'appel et plus de 26.000 euros de travaux effectués au TGI.
L'USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, reste vigilant. Comme en témoigne la vice-présidente, Virginie Valton, dans cet échange de tweets :
A suivre avec vigilance... "@Elise_Cozic: TGI de #Cayenne : plan d’action rapide http://t.co/hVt053HciU”
— Virginie Valton (@ValtonUSM) 26 Février 2014De nombreuses perturbations au TGI de Cayenne
Une commission de sécurité qui avait effectué le 7 janvier une visite avait estimé que "l'état des bâtiments présente beaucoup de dangers pour le public et les agents" (consulter le rapport de la commission de sécurité ci-dessous, tweeté par l'USM). Depuis lundi, les 43 fonctionnaires du tribunal (greffiers, mais aussi personnels de catégories B ou C) exercent leur droit de retrait, ainsi que la quasi-totalité des magistrats. En soutien à leurs collègues, les avocats ont décidé de ne plus plaider. "La ministre comprend l'impatience des justiciables et des personnels de justice et entend fermement y remédier", souligne la chancellerie.
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