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Sursis européen pour le régime fiscal de l'octroi de mer

Le Parlement européen a voté hier à Strasbourg une rallonge de 6 mois pour l'octroi de mer, prolongé jusqu'à la fin 2014. Ce régime fiscal génère d'importantes recettes pour les collectivités. Il introduit une différence de taxation entre les marchandises importées et celles produites localement.

Le Parlement européen à Strasbourg © FREDERICK FLORIN / AFP
© FREDERICK FLORIN / AFP Le Parlement européen à Strasbourg
  • Par Léia Santacroce
  • Publié le
"J'ai la satisfaction du travail bien fait et du devoir accompli", a posté hier le député européen Younous Omarjee sur sa page facebook. L'octroi de mer était censé disparaître au 1er juillet 2014, mais le Parlement européen en a décidé autrement.

Hier à Strasbourg, lors de l'avant-dernière séance avant les élections (le 25 mai prochain), les députés de l'UE ont voté la prolongation de 6 mois du régime fiscal de l'octroi de mer pour les régions ultrapériphériques européennes, dont les DOM. Objectif : éviter tout vide juridique pour les entreprises ultramarines.
 


L'octroi de mer, une manne pour les communes ultramarines

Ce dispositif ancestral – ses origines remontent au 17e  siècle – vise à favoriser la production locale dans les cinq départements d'Outre-mer. Le principe ? Certaines marchandises produites localement sont moins taxées que des produits similaires issus de l'importation. Et si la nouvelle ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, s'est félicitée de ce délai accordé par l'Europe, c'est que l'octroi de mer représente environ 45% des recettes fiscales des communes ultramarines.
 
George Pau-Langevin a prévu de s'entretenir "très prochainement" avec le commissaire européen à la fiscalité pour déterminer ce qu'il adviendra de l'octroi de mer après le 1er janvier 2015.
 
Pour plus de précisions, écoutez ci-dessous les explications de Martin Baumer pour Radio Outre-mer 1ère

Prorogation du régime fiscal de l'octroi de mer / Martin Baumer

Prorogation du régime fiscal de l'octroi de mer / Martin Baumer

 

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