La cour d'appel de Papeete refuse de dispenser Gaston Flosse de sa peine d'inéligibilité

La Cour d'appel de Papeete a rejeté la demande de relèvement de peine de Gaston Flosse, après sa condamnation en cassation à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 125.000 euros d'amende, et trois ans d'inéligibilité dans une affaire d'emplois fictifs. Cette demande de relèvement introduite par ses avocats avait pour objectif de permettre à Gaston Flosse de ne pas effectuer sa peine d'inéligibilité.

 

Selon son avocat, Me François Quinquis, la justice devait respecter le "vœu populaire" de voir Gaston Flosse conserver ses mandats. Le sénateur (Divers Droite) a en effet retrouvé le pouvoir en 2013, trois mois après le verdict de la Cour d'appel dans cette affaire. Gaston Flosse a été plusieurs fois condamné, mais il n'a jamais perdu ses mandats électifs. Don avocat a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation après cet arrêt de la cour d'appel.
 

Malgré le rejet de son pourvoi en cassation le 23 juillet, Gaston Flosse est toujours président de la Polynésie française et sénateur. Son inéligibilité ne lui a toujours pas été signifiée par le Haut-commissariat de la République, qui représente l'Etat dans cette collectivité d'Outre-mer. Le Haut-commissaire attend la décision du Président de la République, car l'avocat de Gaston Flosse a aussi formulé une demande de grâce présidentielle. François Hollande ne s'est pas encore prononcé sur cette grâce. Interrogé à Mayotte, le 23 août, il avait relevé que "la justice n'[avait] pas encore donné toutes ses décisions". "Ensuite, je déciderai", avait-t-il enchaîné, avant de poursuivre, alors qu'on lui demandait s'il avait déjà pris sa décision : "Je pense qu'il faut appliquer les décisions de justice".

Recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Me François Quinquis a aussi déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, fondé sur la durée de la procédure judiciaire.

Gaston Flosse a annoncé à plusieurs reprises que le numéro deux de son parti, Edouard Fritch, lui succéderait à la présidence de la Polynésie française en cas d'inéligibilité. Cette condamnation aurait moins d'impact sur son mandat de sénateur, qui arrive à terme à la fin du mois.

C'est d'ailleurs un autre de ses avocats, Me Vincent Dubois, également son gendre, qui est candidat à sa succession au Sénat.