Polynésie: Gaston Flosse déchu de son mandat de sénateur

gaston flosse
Procédure de la dernière chance pour Gaston Flosse
©Polynesie1ere
Le Conseil constitutionnel a constaté mardi la déchéance de Gaston Flosse de son mandat de sénateur, après sa condamnation définitive à une peine d'inéligibilité de 3 ans dans une affaire d'emplois fictifs en Polynésie française.
 
Gaston Flosse, homme fort de l'archipel depuis 30 ans, avait déjà été démis d'office de sa fonction de président de la Polynésie le 5 septembre après le rejet de ses recours d'une décision de la Cour de cassation, dont une demande de grâce présidentielle.

Son mandat de sénateur devait s'achever à la fin du mois. La procédure de destitution pour les parlementaires prévoit que le ministère de la Justice transmette la décision judiciaire au Conseil constitutionnel qui dispose alors en théorie d'un mois pour prononcer la déchéance. Or c'est il y a seulement une semaine, le 11 septembre, que le Conseil constitutionnel a été effectivement saisi. Il a donc mis moins d'une semaine pour constater la déchéance de Gaston Flosse qui perd là son ultime mandat.
 
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