Le désengagement de Total au sein de la Sara aux Antilles n'a "aucun lien" avec le décret Lurel, pourtant contesté par le PDG du groupe, affirme Total après l'offre de rachat de ses parts par le groupe Rubis.
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La nouvelle est tombée lundi soir. Le groupe pétrolier Rubis a annoncé avoir proposé à Total le rachat de ses parts dans la Sara, soit 50% de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles. Jusqu'à présent, Rubis, un groupe français implanté dans la Caraïbe détient 35,5% des parts de la Sara.
Rapidement le lien est fait. Fin 2013, Victorin Lurel, alors ministre des Outre-mer veut imposer par décret plus de transparence dans la formation des prix du carburant, avec pour objectif de baisser de quelques centimes les prix à la pompe et de lutter contre "la vie chère" dans les Outre-mer.
Le dossier est sensible, les compagnies pétrolieres se montrent réticentes. Et Christophe de Margerie, Pdg de Total ne manque pas de faire savoir son opposition à un décret qui a pour conséquence de baisser les profits de la Sara.
Mais chez Total, on assure que la décision de retrait de l'activité de raffinerie de la Sara ne peut être reliée à un décret mal digéré. "Ce serait une lecture un peu facile, évacue le porte-parole de Total, contacté par la1ere.fr. "Cette décision s'inscrit dans une stratégie de groupe. C'est une décision mûrie, pensée avant le décret Lurel ", assure-t-il.
Le secteur est sensible et sujet à des mouvements sociaux de grande ampleur. Lors du dernier en date, début 2014, la Guadeloupe et la Martinique ont été bloqués pendant plusieurs semaines. Chez Total, on tient donc à se montrer rassurant. "Il n'y aura pas de conséquences pour les clients, ni sur les salariés qui conserveront leurs dispositions sociales", affirme encore le représentant de Total. "Rubis est une boîte française très bien implantée et c'est loin d'être un inconnu".
Un son de cloche identique en tout points à celui du Ministère des Outre-mer. Rappelons qu'à ce jours, l'offre de rachat n'est pas encore actée et doit encore être soumise à la fois aux instances du personnel et aux autorités de la concurrence (voir encadré ci-dessous).
Quels délais?
Une fois que l'Autorité dispose du dossier complet, elle dispose de deux délais réglementaires pour prendre sa décision. Le premier est de 25 jours ouvrés pour un examen simple, le second de 65 jours ouvré pour un examen approfondi, si celui-ci s'avère nécessaire.
A cela peuvent s'ajouter des délais supplémentaires si l'Autorité doit négocier avec l'entreprise en vue d'une autorisation sous engagements.
Comment intervient-elle?
En effet, 3 issues sont envisageables. La première: une autorisation sans conditions; L'entreprise obtient le droit de rachat, l'autorité n'y trouvant rien à redire. La deuxième est une autorisation sous engagements, l'Autorité exigeant de l'entreprise acheteuse de concéder à des aménagements. Ceux-ci s'étudient au cas par cas, et peuvent par exemple être de l'ordre de la cession d'actifs, ou encore de l'imposition de clauses particulières au contrat.
Dans le troisième et dernier cas, l'Autorité de la concurrence interdit le rachat. Ce qui n'est jamais arrivé.
Le rachat des parts de Total quasiment acté
Depuis 2009, année ou l'Autorité de la concurrence s'est saisit des dossiers sur le contrôle de la concentration, 96% des dossiers ont obtenu une autorisation sans condition; Les 4% restant ont eux nécessité des engagements. La validation de l'opération de Rubis sur Total devrait donc n'être qu'une simple formalité.
Rapidement le lien est fait. Fin 2013, Victorin Lurel, alors ministre des Outre-mer veut imposer par décret plus de transparence dans la formation des prix du carburant, avec pour objectif de baisser de quelques centimes les prix à la pompe et de lutter contre "la vie chère" dans les Outre-mer.
Le dossier est sensible, les compagnies pétrolieres se montrent réticentes. Et Christophe de Margerie, Pdg de Total ne manque pas de faire savoir son opposition à un décret qui a pour conséquence de baisser les profits de la Sara.
Mais chez Total, on assure que la décision de retrait de l'activité de raffinerie de la Sara ne peut être reliée à un décret mal digéré. "Ce serait une lecture un peu facile, évacue le porte-parole de Total, contacté par la1ere.fr. "Cette décision s'inscrit dans une stratégie de groupe. C'est une décision mûrie, pensée avant le décret Lurel ", assure-t-il.
RAS pour les emplois, selon la compagnie
D'après ce porte-parole, Total conservera ses stations-services en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, et deviendra donc client de Rubis.Le secteur est sensible et sujet à des mouvements sociaux de grande ampleur. Lors du dernier en date, début 2014, la Guadeloupe et la Martinique ont été bloqués pendant plusieurs semaines. Chez Total, on tient donc à se montrer rassurant. "Il n'y aura pas de conséquences pour les clients, ni sur les salariés qui conserveront leurs dispositions sociales", affirme encore le représentant de Total. "Rubis est une boîte française très bien implantée et c'est loin d'être un inconnu".
Un son de cloche identique en tout points à celui du Ministère des Outre-mer. Rappelons qu'à ce jours, l'offre de rachat n'est pas encore actée et doit encore être soumise à la fois aux instances du personnel et aux autorités de la concurrence (voir encadré ci-dessous).
Quel est le rôle de l'Autorité de la concurrence?
Son aval est indispensable à toute opération de rachat. Dans le cas de la Sara, c'est à l'acheteur, et donc à Rubis de lui notifier son opération. Une démarche que le pétrolier n'a pas encore fait à ce jour.Quels délais?
Une fois que l'Autorité dispose du dossier complet, elle dispose de deux délais réglementaires pour prendre sa décision. Le premier est de 25 jours ouvrés pour un examen simple, le second de 65 jours ouvré pour un examen approfondi, si celui-ci s'avère nécessaire.
A cela peuvent s'ajouter des délais supplémentaires si l'Autorité doit négocier avec l'entreprise en vue d'une autorisation sous engagements.
Comment intervient-elle?
En effet, 3 issues sont envisageables. La première: une autorisation sans conditions; L'entreprise obtient le droit de rachat, l'autorité n'y trouvant rien à redire. La deuxième est une autorisation sous engagements, l'Autorité exigeant de l'entreprise acheteuse de concéder à des aménagements. Ceux-ci s'étudient au cas par cas, et peuvent par exemple être de l'ordre de la cession d'actifs, ou encore de l'imposition de clauses particulières au contrat.
Dans le troisième et dernier cas, l'Autorité de la concurrence interdit le rachat. Ce qui n'est jamais arrivé.
Le rachat des parts de Total quasiment acté
Depuis 2009, année ou l'Autorité de la concurrence s'est saisit des dossiers sur le contrôle de la concentration, 96% des dossiers ont obtenu une autorisation sans condition; Les 4% restant ont eux nécessité des engagements. La validation de l'opération de Rubis sur Total devrait donc n'être qu'une simple formalité.
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