L’Assemblée nationale a voté mardi la loi sur la transition énergétique. Ce texte a de grandes ambitions pour l’Outre-mer : parvenir à 50% d’énergies renouvelables dès 2020 dans les quatre DOM et 30% à Mayotte. Les régions d’Outre-mer sont invitées à intervenir.
Le texte sur la transition énergétique adopté mardi à l’Assemblée nationale contient de grands principes qui concernent l’Outre-mer, mais aussi des mesures très spécifiques comme par exemple l’enlèvement des carcasses de voiture, l’accès à l’électricité des communes de l’intérieur de la Guyane ou les tarifs de l’électricité de Wallis-et-Futuna qui seront alignés sur ceux de l’hexagone.
Les régions d’Outre-mer sont invitées à intervenir
Dans les outre-mer, les régions sont habilitées à prendre des dispositions spécifiques en matière de planification énergétique, de maîtrise de la demande d’énergie, y compris en matière de réglementation thermique pour la construction de bâtiments, et de développement des énergies renouvelables. Les appels d'offre pourront être spécifiques à l'Outre-mer comme l'a confirmé la députée de La Réunion Ericka Bareigts au micro de Caroline Marie d'Outremer 1ère.
En Guyane : accès à l'électricité pour les communes de l'intérieur
Pour la Guyane, les actions mises en œuvre pour donner accès à l’électricité aux habitations non raccordées à un réseau public d’électricité ainsi que les investissements dans les installations de production d’électricité de proximité sont prévus dans ce texte sur la transition énergétique. Les communes de Saül, Grand Santi, Saint-Georges, Wanary, Camopi, Papaïchton et Maripasoula sont concernées. La députée de la Guyane, Chantal Berthelot au micro de Caroline Marie.
Carcasses de voitures
Le texte sur la transition énergétique s'intéresse à un problème très concret Outre-mer : les carcasses de voitures. La loi prévoit donc qu'une association est créée entre les importateurs-grossistes et les concessionnaires dans le secteur automobile, dont le rôle est d’étudier, aux côtés de l’État et des collectivités territoriales, toute mesure visant à accompagner l’enlèvement, le traitement et le recyclage des véhicules usagés. Un décret en Conseil d’État fixera les obligations des associations et de l’État en ce domaine. Les précisions de la députée de La Réunion Ericka Bareigts au micro de Caroline Marie d'Outremer 1ère.
Tarifs de l’électricité alignés sur ceux de la métropole à Wallis-et-Futuna
Un rapport pour la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Il est prévu dans le texte de loi que le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport indiquant quelles mesures spécifiques d’accompagnement il entend développer en faveur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, afin de permettre à ces trois collectivités territoriales d’appliquer les principaux dispositifs de la présente loi. Ce rapport étudiera tout particulièrement les modalités selon lesquelles ces trois collectivités pourraient bénéficier de la contribution au service public de l’électricité pour leurs productions locales d’électricité.
Rénovation énergétique des bâtiments
Côté bâtiment, la loi introduit des dispositions permettant d'accélérer et d'amplifier les travaux de rénovation énergétique pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Les nouvelles constructions de bâtiments publics devront être exemplaires au plan énergétique et, chaque fois que possible, à énergie positive.
Des transports plus « propres »
L’objectif est de développer les transports propres. Les flottes de l'Etat et des établissements publics devront intégrer, lors de leur renouvellement, au moins 50 % de véhicules électriques ou hybrides. Une prime au remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique est introduite sous condition de ressources.