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Que contient le futur projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie ?

accord de nouméa
projet de loi organique NC
©la1ere.fr
Alors que les contours du corps électoral font encore débat, le gouvernement devrait présenter le 8 avril prochain en conseil des ministres un projet de loi qui dressera les grandes lignes de l’organisation du futur référendum. Outremer 1ere s’est procuré ce texte.
En préambule du projet de loi, le gouvernement fixe ses objectif. Ce texte vise à permettre "au plus grand nombre de Calédoniens" de participer au référendum sur l’avenir du territoire, "sans démarches particulières jugées contraignantes". Le texte doit aussi "améliorer le fonctionnement des commissions administratives chargées notamment d’établir la liste" des électeurs admis à participer à la consultation sur l’évolution politique du Caillou.
Pour y parvenir, le gouvernement doit modifier la loi organique, celle qui justement organise les pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie. D’où ce projet de loi.

La place des commissions administratives spéciales

Dans le détail, il prévoit qu’un second magistrat désigné - comme le premier -  par le premier président de la Cour de Cassation siégera au sein des commissions administratives spéciales. Des commissions dont le président pourra demander, si nécessaire, la consultation des représentants de la coutume et des investigations par des officiers de police. Ces dispositions existent déjà mais elles ne sont pas ou peu utilisées, précise le texte. Il prévoit aussi la création d’une commission consultative d’experts mise à disposition de chaque commission administrative. Voilà pour les détails techniques.


Le corps électoral

Ce projet de loi s’intéresse aussi a ce qui fait polémique : le corps électoral. Au final, précise t-il, deux nouvelles catégories d’électeurs pourront être inscrits d’office sur la liste spéciale :  les électeurs admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 et ceux relevant du droit coutumier. Cela répond à une demande formulée lors du dernier comité des signataires, en octobre 2014. Le principe d’inscription d’office des jeunes atteignant la majorité est, par ailleurs, confirmé.

Enfin, le texte insiste sur un dernier point : la liste électorale spéciale pourra être élaborée sans attendre de connaître la date du référendum. Une révision annuelle garantira sa mise à jour.

Un texte qui peut évoluer

Ces propositions, formulées par le gouvernement, sont susceptibles d’évoluer notamment lors du passage du texte devant le Parlement. Aucune date n’est encore fixée au calendrier de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
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