Le député Patrick Balkany (UMP), mis en examen en octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, a perdu ce mercredi son immunité parlementaire. C’est le bureau de l’Assemblée nationale qui l'a levée à l’unanimité. Seul représentant de l’Outre-mer au bureau : Gabriel Serville.
La levée d'immunité de Patrick Balkany a été décidée à l'unanimité du bureau de l'Assemblée nationale. Les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon avaient transmis cette demande à la plus haute instance collégiale de l'Assemblée, composée de 22 membres. Gabriel Serville, le député de Guyane (Gauche démocrate et républicaine) est le seul représentant de l’Outre-mer dans ce bureau.
"Le moment était grave"
"Dans un souci d’exigence de transparence, il était normal que le bureau de l’Assemblée nationale vote la levée de l’immunité parlementaire, explique Gabriel Serville à la1ère. La réunion a commencé par la lecture d’un rapport. On connaissait déjà la plupart des informations qui étaient sorties dans la presse. Puis le président, Claude Bartelone, a demandé : qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Même les huit députés UMP du bureau ont voté pour. Le moment était grave, confie Gabriel Serville. Tout le monde était sur la même longueur d’onde. Il faut donner l’exemple."
La villa Pamplemousse
Cette levée de l’immunité parlementaire de Patrick Balkany va permettre aux juges Van Ruymbeke et Simon d’imposer rapidement au député des Hauts-de-Seine un contrôle judiciaire. Le député-maire de Levallois-Perret devra ensuite leur remettre son passeport et ne pourra pas quitter le territoire français. Patrick Balkany, est mis en examen ainsi que sa femme Isabelle pour blanchiment de fraude fiscale. Ils sont suspectés d’avoir dissimulé au fisc leur patrimoine composé de plusieurs villas dont une sur l’île de Saint-Martin. La villa Pamplemousse avec ses colonnes et sa grande piscine évaluée à trois millions d’euros n’a jamais été déclarée.
Patrick Balkany reste député-maire
Dans un communiqué publié via le compte Twitter de sa femme Isabelle, Patrick Balkany "prend acte de la décision du bureau" mais dit qu'il ne démissionnera pas de ses mandats et s'interroge sur "ce qui a conduit les magistrats à solliciter la levée de son immunité dans la semaine précédant le premier tour des élections départementales". En réalité, la demande des juges date de la mi-février.